 La loi de la résidence sera religieusement observée, et tous ceux qui seront revêtus d'un office ou emploi ecclésiastique y seront soumis sans aucune exception ni distinction. II. Aucun évêque ne pourra s'absenter chaque année pendant plus de quinze...  Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 91789Full view - About this book
 | Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 570 pages
...distinction. Art. II. Aucun Évéque ne pourra s'absenter pendant un espace de plus de l5 jours dans l'année hors de son Diocèse que dans le cas d'une véritable...Département dans lequel son Siège sera établi. Art. III. Ne pourront pareillement lesCurés et les Vicaires s'absenter du lieu de leurs fonctions au-delà... | |
 | France - 1882 - 808 pages
...ecclésiastique, y seront soumis, sans aucune exception ni distinction. Art. 2. Aucun évoque nu pourra s'absenter hors de son diocèse que dans le cas d'une véritable nécessité, et avec la permission, tant de son métropolitain que du directoire du département dans lequel son siège... | |
 | Charles-Louis Chassin - France - 1882 - 480 pages
...Défense à l'évêque de s'absenter de son diocèse plus de quinze jours consécutifs par an, « hors le cas d'une véritable nécessité et avec l'agrément du directoire du département » (art. 29). Même .défense aux curés, s'ils n'ont permission de l'évêque ; aux vicaires, s'ils... | |
 | France - 1884 - 614 pages
...emploi ecclésiatique y seront soumis sans aucune exception ni distinction. Art. 2. Aucun évêque ne pourra s'absenter chaque année pendant plus de...directoire du département dans lequel son siège est établi. Art. 3. Ne pourront pareillement les curés et les vicaires s'absenter du lieu de leurs... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1884 - 1232 pages
...soumis sans .¡ucune exception ni ili.-tinction. Art.2. Aucun évêque ne pourra s'absen 1er , chagüe année, pendant plus de quinze jours consécutifs,...l'agrément du directoire du département, dans lequel son sièiiesera établi. Art. 3. Ne pourront pareillement les curés et les vicaires s'absenter du lieu... | |
 | abbé Henri Lelièvre - France - 1886 - 424 pages
...emploi ecclésiastique y seront soumis sans aucune exception ni distinction. ART. II Aucun évêque ne pourra s'absenter chaque année pendant plus de...département dans lequel son siège sera établi. ART. III Ne pourront pareillement, les curés et les vicaires, s'absenter du lieu de leurs fonctions au-delà... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...sans aucune exception ni distinction. ART. 2. — Aucun évêque ne pourra s'absenter chaque ;innée pendant plus de quinze jours consécutifs hors de...véritable nécessité, et avec l'agrément du directoire de département dans lequel son siège sera établi. ART. 3. — Ne pourront pareillement les curés... | |
 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1896 - 592 pages
...l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. » Titre IV, art. 2 : « Aucun évoque ne pourra s'absenter hors de son diocèse que dans le cas d'une véritable nécessité, et avec la permission, tant de son métropolitain que du directoire du département dans lequel son siège... | |
 | Commune de Paris (France : 1789-1794) - France - 1900 - 760 pages
...n'est autre que le décret sur la constitution civile du clergé, lit. IV, art. 2 : « Aucun évéque ne pourra s'absenter, chaque année, pendant plus...et avec l'agrément du Directoire du département. » L'art. 4 réglemente la procéLa discussion étant fermée, et la priorité ayant été demandée... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 460 pages
...emploi ecclésiastique y seront soumis sans aucune exception ni distinction. ART. 2. Aucun évêque ne pourra s'absenter chaque année pendant plus de...département dans lequel son siège sera établi. . ART. 3. Ne pourront pareillement les curés et les vicaires s'absenter du lieu de leurs fonctions au delà... | |
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