 La loi de la résidence sera religieusement observée, et tous ceux qui seront revêtus d'un office ou emploi ecclésiastique y seront soumis sans aucune exception ni distinction. II. Aucun évêque ne pourra s'absenter chaque année pendant plus de quinze...  Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 91789Full view - About this book
 | France - 1824 - 544 pages
...ou emploi ecclésiastique , y seront soumis sans aucune exception ni distinction. a. Aucun évêque ne pourra s'absenter chaque année pendant plus de...véritable nécessité , et avec l'agrément du directoire de département dans lequel son siège sera établi. 3. Ne pourront pareillement les curés et les... | |
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