 | Mexico - Parcel post - 1892 - 62 pages
...colis postaux sans déclaration de valeur, sur les bases de la Convention de Paris du 3 Novembre 1880, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir. Le Président de la République Française Monsieur Blanchard de Farges (Albert Henri), Envoyé Extraordinaire... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1892 - 198 pages
...assurer la continuité des relations commerciales et maritimes entre la France et les Royaumes-Unis, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires : LE PRÉSIDENT DE n RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. Alexandre RIBOT, Député,... | |
 | Spain - 1893 - 64 pages
...États, et voulant faciliter et étendre les relations commerciales et maritimes entre les deux pays, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: SM LA REINE RÉGENTE D'ESPAGNE. SM LE Roi DE DANEMARK. Lesquels, après s'être communiqué leurs Pleins... | |
 | Diplomatic and consular service, Russian - 1914 - 804 pages
...heureusement rétablis entre Eux et de faciliter la reprise des relations normales entre les deux pays, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des Hellènes Son Excellence Monsieur D. Panas, Ministre des Affaires Étrangères,... | |
 | International law - 1874 - 798 pages
...et s'étant soustraites à la justice, soient dans certains cas livrés aux autorités réciproques, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires : Le Président des États-Unis : M. Ch.-N. Siotte, citoyen des ÉtatsUnis,... | |
 | United States - Session laws - 1915 - 1280 pages
...quTls rencontreront dans cet effort humanitaire l'adhésion unanime de tous les Etats intéressés, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, à savoir: SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'ALLEMAGNE, ROI DE PRUSSE: Son Excellence... | |
 | Permanent Court of Arbitration - Arbitration (International law) - 1916 - 812 pages
...vertu de l'article II de la Convention conclue entre les Hautes Parties à Lisbonne le 10 juin 1893, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Leurs plénipotentiaires. Lesquels après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne... | |
 | Brazil - Law - 1917 - 896 pages
...rapports reciproques par un accord general de Ia naturc visée à 1'article 19 de Ia dite Convention, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Son Excellcnce M. lê Président de Ia Republique dês Etats-Unis du Brésil : Monsieur lê Dr. Castão... | |
 | Sir Thomas Barclay - Declaration of London - 1917 - 352 pages
...consacrer par un accord général, le principede l'arbitrage obligatoire dans leurs rapports réciproques, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires Leurs Délégués plénipotentiaires à la Deuxième Conférence de La Paix,... | |
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Système métrique, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: (Suivent les noms des plénipotentiaires) lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due... 
