...ensuite cette rédaction a été modifiée en conseil d'état, le 14- nivôse an XII, on lisaitdans la modification : « La chose que l'un des associés...rédaction précédente. Pour attaquer cette opinion , il f;iut donc prouver : 1° que l'article 1867, tel qu'il est aujourd'hui, n'est pas tiré de la loi 58...

...mettre en commun la propriété d'une chose, la perle survenue avant que la mise en soit effectuée t j%u y)z j j9s z z#j$jov&j q m z w w z!z.j t0j1j2j3j|q y p r C. 1302, 1865-2°. La société est également dissoute, dans tous les cas, par la perte de la chose,...

...conséquence, rétablir la règle et supprimer l'exemple. De là un projet d'article ainsi conçu [10] : « La chose que l'un des associés devait mettre » dans la société, et qui a péri , opère la disso» lution de la société. » Sous le rapport du style, il y avait bien quelque peu de barbarisme...

...rétablir la lègle el supprimer l'exemple. Delà un projet d'article ainsi conçu [10] : « La chosu que l'un des associés devait mettre » dans la société, et qui a péri, opère la disso» lution de la société. » Sous le rapport du slyle, il y avait bien quelque peu de barbarisme...

...mettre en commun la propriété d'une cbose, la perte, survenue avant que la mise en soit effectuée, opère la dissolution de la société , par rapport à tous les associés. On a fait beaucoup d'efforts pour concilier celte disposition avec le principe que la propriété se...

...mettre en commun la propriété d'une chose, la perte survenue avant que la mise en soit effectuée , opère la dissolution de la société par rapport à tous les associés. — La société est également dissoute, dans tous les cas, par la perte de la chose, lorsque la jouissance...

...mettre en commun la propriété d'une chose, la perte survenue avant que la mise en soit effectuée, opère la dissolution de la société par rapport à tous les associés. La société est également dissoute dans tous les cas par la perte de la chose, lorsque la jouissance...

...mettre en commun la propriété d'une chose, la perte survenue avant que la mise en soit eTtetuée, opère la dissolution de la société par rapport à tous les associés. ^C La société est également dissoute dans tous les cas par la perte dea**050' lorsque la jouissance...

...mettre en commun la propriété d'une chose, la perte survenue avant que la mise m soit effectuée, opère la dissolution de la société par rapport à tous les associés. Mais la société n'est pas rompue par la perte de la chose dont la propriété a déjà été apportée...

...mettre en commun la propriété d'une chose, la perte survenue avant que la mise en soit effectuée, opère la dissolution de la société par rapport à tous les associés. —G. civ., 1087, 1136, 1634-1°. La société est également dissoute dans tous les cas par la perte...