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" La société est également dissoute dans tous les cas par la perte de la chose, lorsque la jouissance seule a été mise en commun, et que la propriété en est restée dans la main de l'associé. Mais la société n'est pas rompue par la perte de la... "
Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de législation et d ... - Page 356
1841
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Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d ..., Volume 8

Law - 1841
...ensuite cette rédaction a été modifiée en conseil d'état, le 14- nivôse an XII, on lisaitdans la modification : « La chose que l'un des associés...rédaction précédente. Pour attaquer cette opinion , il f;iut donc prouver : 1° que l'article 1867, tel qu'il est aujourd'hui, n'est pas tiré de la loi 58...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1081 pages
...mettre en commun la propriété d'une chose, la perle survenue avant que la mise en soit effectuée t j%u y)z j j9s z z#j$jov&j q m z w w z!z.j t0j1j2j3j|q y p r C. 1302, 1865-2°. La société est également dissoute, dans tous les cas, par la perte de la chose,...
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Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code. Du contrat de société, ou ...

Raymond Théodore Troplong - 1843 - 416 pages
...conséquence, rétablir la règle et supprimer l'exemple. De là un projet d'article ainsi conçu [10] : « La chose que l'un des associés devait mettre » dans la société, et qui a péri , opère la disso» lution de la société. » Sous le rapport du style, il y avait bien quelque peu de barbarisme...
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Le droit civil expliqué: suivant l'ordre du Code. Du contrat de société ou ...

Troplong (M., Raymond-Théodore) - Corporations - 1846 - 412 pages
...rétablir la lègle el supprimer l'exemple. Delà un projet d'article ainsi conçu [10] : « La chosu que l'un des associés devait mettre » dans la société, et qui a péri, opère la disso» lution de la société. » Sous le rapport du slyle, il y avait bien quelque peu de barbarisme...
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Dictionnaire des dictionnaires, résumé des résumés de la législation usuelle...

1846
...mettre en commun la propriété d'une cbose, la perte, survenue avant que la mise en soit effectuée, opère la dissolution de la société , par rapport à tous les associés. On a fait beaucoup d'efforts pour concilier celte disposition avec le principe que la propriété se...
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Revue critique de la jurisprudence, Volume 2

Law reports, digests, etc - 1852
...mettre en commun la propriété d'une chose, la perte survenue avant que la mise en soit effectuée , opère la dissolution de la société par rapport à tous les associés. — La société est également dissoute, dans tous les cas, par la perte de la chose, lorsque la jouissance...
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Commentaire sur le code Napoléon, Volume 6

Jacques-Marie Boileux - 1859
...mettre en commun la propriété d'une chose, la perte survenue avant que la mise en soit effectuée, opère la dissolution de la société par rapport à tous les associés. La société est également dissoute dans tous les cas par la perte de la chose, lorsque la jouissance...
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Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ...

France - Law - 1859 - 1642 pages
...mettre en commun la propriété d'une chose, la perte survenue avant que la mise en soit eTtetuée, opère la dissolution de la société par rapport à tous les associés. ^C La société est également dissoute dans tous les cas par la perte dea**050' lorsque la jouissance...
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Cours de droit civil français, Volume 2

Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863
...mettre en commun la propriété d'une chose, la perte survenue avant que la mise m soit effectuée, opère la dissolution de la société par rapport à tous les associés. Mais la société n'est pas rompue par la perte de la chose dont la propriété a déjà été apportée...
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Les codes haïtiens annotés ...: code civil

Haiti - 1865
...mettre en commun la propriété d'une chose, la perte survenue avant que la mise en soit effectuée, opère la dissolution de la société par rapport à tous les associés. —G. civ., 1087, 1136, 1634-1°. La société est également dissoute dans tous les cas par la perte...
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