 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1424 pages
...mettre en commun la propriété d'une chose, la perte survenue avant que la mise en soit effectuée, K= HGw V Ts\ $" . S 0 A 4 ym T KC t q : m: t f vN La société est également dissoute dans tous les cas par la perte de la chose, lorsque la jouissance... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 433 pages
...mettre en commun la propriété d'une chose, la perte survenue avant que la mise en soit effectuée, opère la dissolution de la société par rapport à tous les associés. La société est également dissoute dans tous les cas par la perte de la chose, lorsque la jouissance... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887
...mettre en commun la propriété" d'une chose, la perte survenue avant que la mise en soit effectuée, opère la dissolution de la société par rapport à tous les associés. - - La société est également dissoute dans tous les cas par la perte de la chose, lorsque la jouissance... | |
 | Nicola Coviello - Accident (Casus fortuitus) - 1895 - 399 pages
...più generale nel progetto discusso al Consiglio di Stato, 14 nevoso anno XII. « La chose que l' uà des associés devait mettre dans la société, et...de la société par rapport à tous les associés (art. 38) ». Si tratlava dunque di cose che dovevano essere messe in società, ma non vi furono messe... | |
 | Ch. de La Prugne - Insurance - 1895 - 342 pages
...mettre en commun la propriété d'une chose, la perte survenue avant que la mise en soit effectuée opère la dissolution de la Société par rapport à tous les associés. La Société est également dissoute dans tous les cas par la perte de la chose, lorsque la jouissance... | |
 | Pierre Ruppert - 1899 - 522 pages
...mettre en commun la propriété d'une chose, la perte survenue avant que la mise en soit effectuée opère la dissolution de la société par rapport à tous les associés. — La société est également dissoute dans tous les cas par la perte de la chose, lorsque la jouissance... | |
 | France - Civil law - 1906 - 619 pages
...mettre en commun la propriété d'une chose , la perte survenue avant que la mise en soit effectuée , opère la dissolution de la société par rapport à tous les associés. La société est également dissoute dans tous les cas par la perte de la chose , lorsque la jouissance... | |
 | Rodolphe Rousseau - Corporation law - 1906
...mettre en commun la propriété d'une chose, la perte survenue avant que la mise en soit effectuée opère la dissolution de la société par rapport à tous les associés. — La société est également dissoute dans tous les cas par la perte de la chose, lorsque la jouissance... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - Civil law - 1907
...en commun la propriété tFune « chose, la perte survenue avant que la mise en soit effec« tuée, opère la dissolution de la société par rapport à tous * les associés. — La société est également dissoute dans tous les <e cas par la perle de la chose lorsque la jouissance... | |
 | ...mettre en commun la propriété d'une chose, la perte survenue avant que la mise en soit effectuée, opère la dissolution de la société par rapport à tous les associés. La société est également dissoute dans tous les cas par la perte de la chose, lorsque la jouissance... | |
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La société est également dissoute dans tous les cas par la perte de la chose, lorsque la jouissance seule a été mise en commun, et que la propriété en est restée dans la main de l'associé. Mais la société n'est pas rompue par la perte de la... 
