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" Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. "
Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ... - Page 414
by France treaties - 1802
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Répertoire de l'administration et du droit administratif de la ..., Volume 8

Charles de Brouckere - Administrative law - 1856 - 456 pages
...aurait pu troubler (art. 13), et se contenta de cette promesse : « Art. lî>. Le gouvernement prendra des mesures pour que les catholiques français, puissent,...veulent, faire en faveur des églises des fondations. » La Cour de Rome, en signant celte convention, ne fit pas, comme on Га prétendu dans la suite,...
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Histoire de l'Église de France, Volumes 11-12

Wladimir Guettée - 1856 - 1028 pages
...dans la cisconscription nouvelle. Art. XV. Le gouvernement prendra également des mesures jwur que es Catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. Art. XVI. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier consul de la République française, les mêmes...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...dans la cisconscription nouvelle. Art. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour que es Catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. Art. XVI. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier consul de la République française, les mêmes...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes droits...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. ABT. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes droits...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Religion and state - 1857 - 474 pages
...curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes droits...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...curés, dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. Ait. 15. Le Gouvernement prendra également des mesures pour...s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondutions. Art. 16. S. S reconnaît dans le premier Consul de la Képublique Française les mêmes...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859 - 686 pages
...revenus y attachés, demeureront i ncom mutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. 1 4. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. 15. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes droits et...
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Belgique: revue des revues, Volume 7

1859 - 632 pages
...religieuse qui a survécu à toutes les révolutions modernes, portait déjà dans son art. ir> : « Le gouvernement prendra également des mesures pour...français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des Eglises des fondations. » Le clergé at-il abusé de ce droit. Depuis cinquante ans les familles sont-elles...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. « ART. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. « ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française, les mêmes...
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