 | Léon Gambetta - France - 1884 - 614 pages
...quelconque du sol national. La Convention de messidor an lX dit, art. 15 :« Le Gouvernement prendra des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. » C'est cette disposition que les rédacteurs des artides organiques avaient à appliquer, et voici... | |
 | France - 1885 - 1068 pages
...C'est pour atteindre ce but que le pape fit insérer l'article 15, dont voici la teneur : « Art. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. » (1) Voir S2§ vol., 1" sera., p. 462 ; 23" vol., 2« sem., p. 9, 124 , 184 257, 337; 24' vol., p.... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises, des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes droits et... | |
 | Elie Méric - 1885 - 516 pages
...curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. — Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises, des fondations. ART. 16. — Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française, les mêmes... | |
 | Congrès de Jurisconsultes Catholiques - 1885 - 270 pages
...propriétaire. Tout au contraire, elle a expressément stipulé dans le concordat : « ART. 15. — Le Gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. » Enfin, l'Eglise n'a pas davantage consenti à ce qu'il n'y eût plus d'établissements ecclésiastiques... | |
 | Tancrède Rothe - International law - 1885 - 742 pages
...curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. — Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. ART. 16. — Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes... | |
 | Élie Méric - Church and state - 1885 - 516 pages
...curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. — Le gouvernement prendra également des mesures pour...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire eu faveur des églises, des fondations. ART. 16. — Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. ARTICLE 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. ARTICLE 16. Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1887 - 498 pages
...décret rivée à son article 1". On sait en effet que l'article 15 du Concordat de 1801 dispose que « le Gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations ». Les articles 73 et 74 des articles organiques n'avaient permis que les fondations en rentes sur... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...traitements successifs dont ont joui les membres du clergé catholique depuis 1801 jusqu'à ce jour. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...catholiques français puissent, s'ils le veulent, làire en faveur des églises des fondations. — Art. organiques 73, 74, 75 (P. 108) Code civil art.... | |
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Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. 
