...625 (Séminaire de Namur, c. de Behr). CHAPITRE II. DES QUALITÉS REQUISES POUR SUCCÉDER. Art. 725. Pour succéder, il faut nécessairement exister à...la succession. Ainsi, sont incapables de succéder, 1° Celui qui n'est pas encore conçu ; 2° L'enfant qui n'est pas né viable ; 5° Celui qui est mort...

...exerce un droit. N° 2. LES INCAPACITÉS DE SUCCÉDER. 175. L'article 725 du code civil porte : « Pour succéder, il faut nécessairement exister à...la succession. Ainsi, sont incapables de succéder : 1° celui qui n'est pas encore conçu ; 2° l'enfant qui n'est pas né viable. » Sur le principe...

...héréditaires a, bien certainement, le droit d'imposer de telles conditions. •I28. — Nous avons déjà vu que pour succéder, il faut nécessairement exister à l'instant de l'ouverture de la succession. compliquent, s'il s'agit d'exercer, dans une succession, des droits provenant d'un tiers dont l'existence...

...elle sera, si l'on veut, caduque à son égard; mais c'est seulement en vertu de l'article 725 : « Pour succéder il faut nécessairement exister à l'instant de l'ouverture de la succession. » « La vocation s'évanouit bien à l'égard du représenté, dit M. Genty : mais la loi ne la laisse...

...qui seront déterminées. CHAPITRE II. — Des qualités requises pour succéder. Art. 577. • — Pour succéder, il faut nécessairement exister à...la succession. Ainsi, sont incapables de succéder : 1° Celui qui n'est pas encore conçu ; 2° L'enfant qui n'est pas né viable. Art. 578. — Sont...

...formes qui seront déterminées. Chapitre If. — Des qualités requises pour succédtr. Art. 725. qui est regardée comme l'équivalent de ce qu'on...pour elle. Lorsque l'équivalent consiste dans la 1° Celui qui n'est pas encore conçu ; 2° L'enfant qui n'est pas né viable ; 3° Celui qui est mort...

...plus que la dignité et les intérêts du .mari. £. Successions. Donations et testaments. ART. 7Î5. Pour succéder, il faut nécessairement exister à l'instant de l'ouverture de la succe»siou. Aussi, sont incapables de succéder : 1* celui qui n'est pas encore conçu ; 2* Venfant...

...fait le partage quand il ya concours de parents belges et étrangers? 18. L'article 725 porte : « Pour succéder, il faut nécessairement exister à l'instant de l'ouverture de la succession. » De là la loi conclut : « Ainsi est incapable de succéder celui qui n'est pas encore conçu. »...

...l'art. 725 Code civ.; — Attendu, en effet, que cet article ne fait que rappeler cette règle évidente que, pour succéder, il faut nécessairement exister à l'instant de l'ouverture de la succession ; qu'il n'apporte aucune dérogation au principe posé par l'art. 913 Code civ., puisque les enfants...

...l'article 725, CG ; attendu, en effet, que cet article ne fait que rappeler cette règle évidente que, pour succéder, il faut nécessairement exister à l'instant de l'ouverture de la succession ; qu'il n'apporte aucune dérogation au principe posé par l'article 913, C. Civ., puisque les enfants...