 | Marie Nicolas Bouillet - Encyclopedias and dictionaries, French - 1857 - 850 pages
...été maintenu dans notre droit français , mais le fait est prévu : l'art. 388 du Code pénal punit d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus celui quia volé ou tenté de voler dans les champs de* chevauxoubêtes de charge, de gros et de menut... | |
 | Pierre Claude Melchior baron Cochet de Savigny - Police regulations - 1857 - 686 pages
...articles , les larcins et filouteries, ainsi que les tentatives de ces mêmes délits, sont punissables dun emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus , et peuvent même l'être d'une amende de 16 fr. au moins et de 500 fr. au plus. Les coupables peuvent... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 pages
...présente section, les larcins et filouteries, ainsi que les tentatives de ces mômes délits, seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et pourront même l'être d'une amende qui sera de seize francs au moins et de cinq cents francs au... | |
 | Pierre Alla, France - Courts-martial and courts of inquiry - 1860 - 608 pages
...ces moyens, escroqué ou tenté d'escroquer la totalité ou partie de la fortune d'autrui, sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et d'une amende de cinquante francs au moins et de trois mille francs au plus. (I ) Les larcins et... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pages
...charge, de voiture ou de monture, gros et menus bestiaux, ou des instruments d'agriculture, sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et d'une amende de seize francs A cinq cents francs. Il m sera de même à l'égard des vols de bois... | |
 | Société de Jurisconsultes et de Magistrats (Paris). - Administrative law - 1861 - 1292 pages
...de trois mois à cinq ans, et l'inculpation de vol, prévue par l'art, in l du même Code et punie d'un emprisonnement d'un an au moins, et de cinq ans au plus. — Or, aux termes de l'art. 109, Cod. nia rit., « lorsqu'un justiciable des conseils de guerre ou... | |
 | Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...forcés au moins et de dix ans au plus ; les officiers, de la réclusion ; les hommes de l'équipage, d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus (ibid. art. 2). Si un fait de traite a eu lieu, le capitaine et le subrécargue sont punis de dix ans... | |
 | Joseph Edouard Boitard - Criminal law - 1863 - 886 pages
...présente section, les larcins et filouteries, ainsi que les tentatives de ces mêmes délite, seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et pourront même l'être d'une amende qui sera de 16 Гг. au moins et de 100 fr. au plus. Les coupables... | |
 | J. S. G. Nypels - Criminal law - 1864 - 922 pages
...présente section, les larcins et filouleries, ainsi que les tentatives de ces mêmes délits, seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et pourront même l'être d'une amende qui sera de seize francs au moins et de cinq cents francs au... | |
 | France - Courts-martial and courts of inquiry - 1864 - 270 pages
...présente section, les larcins et filouteries, ainsi que les tentatives de ces mêmes délits, seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et pourront même l'être d'une amende qui sera de seize francs au moins et de cinq cents francs au... | |
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... sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 50 francs au moins et de 3,000 francs au plus. 
