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" ... sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 50 francs au moins et de 3,000 francs au plus. "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 96
edited by - 1853
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Recueil des publications

Société havraise d'études diverses - 1886
...Article à substituer à l'art. 9. — Toute violation des lois et des règlements sanitaires sera punie d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de mille à vingt-cinq mille francs si elle a opéré communication avec des pays dont...
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