 | 1835 - 882 pages
...d'indivisibilité. 1219 id, V. Solidarité, 31. L'obligation qui est iusctplible de division doit être-cxécutée entre le créancier et le débiteur, comme si elle...saisis , ou dont ils sont tenus comme représentant le créan cicr ou le débiteur. 1220 id. 32. Le principe établi dans l'article précédcn reçoit exception... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 pages
...l'exécution, est ou n'est pas susceptible de division soit matérielle, soit intellectuelle. (Art. 1317.) XIV. L'obligation qui est susceptible de division, doit...dette ou qui ne sont tenus de la payer que pour les paris dont ils sont saisis, ou dont ils sont tenus comme représentant le créancier ou le débiteur.... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...fait une confusion de droit qui éteint les deux créances. V. CONFUSION. DIVISIBILITÉ. C. Civ. 1220. é, et avec les solennités requises. 1518. L'acte...l'incompétence ou l'incapacité de l'officier, ou pa y. DIVISIBLES (obligations). EXÉCUTION CONTRK HÉRITIER. C. Civ. 877. Les titres exécutoires contre... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...caractère d'indivisibilité. C. 1197, 1200, 1222. § \". Des effets de l'obligation divisible. 1**O. s., 1559, 1583,1589, 1606, 1607, 1703, 1859 4°, 1861,...21S7. — Co, 196, M6, 557, 446 t., 480, 488, 505 870, 873, 1122, 1213, 1221, 1233, 1668, 1939. •**1. Le principe établi dans l'article précédent... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...peuvent être poursuivis que chacun pour 5,000 fr. S I. Des Effets de l'Obligation divisible. 1220. L'obligation qui est susceptible de division doit...était indivisible. La divisibilité n'a d'application qu'àl'cgardde leurs héritiers, qui ne peuvent demander la dette ou qui ne sont tenus de la payer... | |
 | 1841 - 850 pages
...caractère d'indivisibilité. PABAGKAPHE PBEMIEH. Des effets de l'obligation divisible. ARTICLE 1220. L'obligation qui est susceptible de division , doit...comme représentant le créancier ou le débiteur. ARTICLE 1221. Le principe établi dans l'article précédent reçoit exception à l'égard des héritiers... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...L'obligation qui est susceptible de division doit être exécutée entre le créancier cl le (\ébilc»r comme si elle était indivisible. La divisibilité...dont ils sont tenus comme représentant le créancier ouïe débiteur. = Comme «i elle était indivisible. Il faut bien remarquer cette disposition : la... | |
 | Désiré Dalloz - 1849 - 636 pages
...susceptible de division , porte l'art. 12ÎO c. civ., doit être exécutée entre le créancier elle débiteur, comme si elle était indivisible. La divisibilité...leurs héritiers, qui ne peuvent demander la dette on qui ne sont tenus de la payer que pour les parts dont ils sont saisis ou dont ils sout tenus comme... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...l'Obligation divisible. 1220. L'obligation qui est susceptible de division, doit être exécutée enire 4g -vg `w bcg LBd@ 1` z l Y C XR < R$ Y X B |; !... d k oS % G ), 5 p[W,@ s ,> `Eq Lx= {# Lu jW. b lu •îi'tte ou qui ne sont tenus de la payer que pour les parts dont ils sont saisis ou dont ils... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1849 - 642 pages
...susceptible de division , porte l'art. 1220 c. civ., doit être exécutée entre le créancier elle débiteur, comme si elle était indivisible. La divisibilité...comme représentant le créancier ou le débiteur. » Les seules eiceptions à celte règle sont déterminées dans l'art. 1221 c. civ., par exemple lorsque... | |
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L'obligation qui est susceptible de division, doit être exécutée entre le créancier et le débiteur comme si elle était indivisible. La divisibilité n'a d'application qu'à l'égard de leurs héritiers, qui ne peuvent demander la dette ou qui ne... 
