 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1892 - 198 pages
...assurer la continuité des relations commerciales et maritimes entre la France et les Royaumes-Unis, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires : LE PRÉSIDENT DE n RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. Alexandre RIBOT, Député,... | |
 | Mexico - Parcel post - 1892 - 62 pages
...colis postaux sans déclaration de valeur, sur les bases de la Convention de Paris du 3 Novembre 1880, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir. Le Président de la République Française Monsieur Blanchard de... | |
 | Spain - 1893 - 64 pages
...États, et voulant faciliter et étendre les relations commerciales et maritimes entre les deux pays, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: SM LA REINE RÉGENTE D'ESPAGNE. SM LE Roi DE DANEMARK. Lesquels,... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de. conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : SM le Roi des Belges, le sieur Auguste Visschcrs, officier de l'ordre... | |
 | Gaston Routier - Africa - 1895 - 290 pages
...île Sa Majesté la Heine de Madagascar. « Le gouvernement de la République française cl celui do Sa Majesté la reine de Madagascar, voulant empêcher à jamais le renouvellement des difficultés qui ne sont produites récemment, et désireux de resserrer leurs anciennes relations d'amitié, ont résolu... | |
 | Bern Convention for the Protection of literary and artistic works - 1897 - 256 pages
...et aussi uniforme que possible les droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques, Ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs,... | |
 | Political science - 1898 - 844 pages
...juin 1884. « Le gouvernement de la République française et celui de Sa Majesté le roi d'Annam, voulant empêcher à jamais le renouvellement des...produites récemment, et désireux de resserrer leurs relations d'amitié et de bon voisinage, ont résolu de conclure la convention suivante : « Art. 1er.... | |
 | Political science - 1898 - 838 pages
...1884. » Le gouvernement de la République française et relui de S:i Majesté le roi d'Annam, roulant empêcher à jamais le renouvellement des difficultés...produites récemment, et désireux de resserrer leurs relations d'amitié et de bon voisinage, ont résolu de conclure la convention suivante : « Art. im.... | |
 | Madagascar - 1899 - 810 pages
...entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de SM la Heine de Madagascar. Le Gouvernement de la République Française et celui de Sa Majesté la Reine de Madagascar voulant empocher ajamáis le renouvellement des difficulties qui se sont produites récemment, et désireux... | |
 | 1899 - 848 pages
...entre le Gouvernement de la Républi:;-- française et le Gouvernement de S. M, la Beine de Madagascar. Le Gouvernement de la République Française et celui de Sa Majesté la Reine de MaJa gasear voulant empêcher à jamais le renouvellement des difficultés qui se sont produit^ récemment,... | |
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... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir... 
