 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...Droits d'étape et de relâche. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne...utiles à la navigation et au commerce en général. Douanes. Les douanes des Etats riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. On... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...Droits d'étape et de relâche On n'établira nulle part des droits d'étape d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne...utiles à la navigation et au commerce en général. ARTICLE 115 Douanes Les douanes des États riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation.... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...Ii4Droits d'étape et de relâche. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en lant que les États riverains, sans avoir i-gard à l'intérêt local de l'endroit ou du Pays où ils... | |
 | Treaties - 1886 - 236 pages
...Droits de relâche. 114. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle, ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne...qu'en tant que les États riverains, sans avoir égard a l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1886 - 872 pages
...Droits d'étape et de relâche. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les Etats riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du Pays où ils sont établis,... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - Conflict of laws - 1886 - 358 pages
...lit de la rivière. — 114. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant qu'ils seraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. — 115. Les douanes... | |
 | István Apáthy - 1888 - 508 pages
...n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle, ou de relâche forcée. Quant à ceux qui éxistent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les...à la navigation et au commerce en général. Art. VIII. Les douanes des états riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...gouvernements. ART. 114. — On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne...à la navigation et au commerce en général. ART. 115. — Les douanes des États riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. On... | |
 | André Busschere - Belgium - 1896 - 598 pages
...différents gouvernements. Art. 114. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les Etals riverains, sans avoir égard a l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis,... | |
 | Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...Gouvernemens. Article CX1V. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les Etats riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du Pays où ils sont établis,... | |
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On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée ; quant à ceux qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'en tant que les États riverains , sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils... 
