 | Mark Venʹi͡aminovich Vishni͡ak - Minorities - 1920 - 94 pages
...». L'art. XVI de l'annexe IX de l'acte sur la constitution fédérative de l'Allemagne porte que « la différence des confessions chrétiennes dans les...de la manière la plus uniforme, l'amélioration de l'état-civil de ceux qui professent la religion juive en Allemagne et s'occupera particulièrement... | |
 | Elie Cohen - International law - 1922 - 334 pages
...considération les moyens d'opérer de lu manière la plus uniforme l'amélioration de l'état-civil de ceux qui professent la religion juive en Allemagne...lesquelles on pourra leur assurer et leur garantir dans les Etats (1) V. Kluber : Akten des Wiener Kongresscs ; Vol. 6 pp. 58 et passim. V. aussi Ii1 NM Gelber... | |
 | Jacques Fouques Duparc - Human rights - 1922 - 390 pages
...le 10 du même jnois dans la onzième séance. C'est l'article 16 de la Constitution allemande : « La différence des confessions chrétiennes dans les pays « et territoires de la Confédération... n'en entraînera aucune « dans la jouissance des droits civils et politiques. « La Diète prendra... | |
 | Jean Lucien-Brun - International law - 1923 - 264 pages
...les éléments du Droit international, t. I. pp. 303 et suiv.). (2) Art 16 de la Constitution. — « La différence des confessions chrétiennes dans les pays et territoires de la Confédération... n'en entraînera aucune dans la jouissance des droits civils et politiques. « La Diète prendra en... | |
 | Hague Academy of International Law - International law - 1925 - 752 pages
...l'Allemagne, signé à Vienne le 8 juin 1815 et annexé à l'Acte du Congres de Vienne, proclame que « la différence des confessions chrétiennes dans les pays et territoires de la Confédération... n'en entraînera aucune dans la jouissance des droits civils et politiques » et ajoute que « la Diète... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 590 pages
...conformité des Traités de paix, des lois fondamentales ou autres Conventions légales. Art. XVII. La différence des confessions chrétiennes dans les...entraînera aucune dans la jouissance des droits civils ou politiques. La diète prendra en considération les moyens d'opérer*, de la manière la plus uniforme,... | |
 | Comparative law - 1905 - 782 pages
...la constitution fédérative de l'Allemagne, dans son article 16, contenait cette stipulation : « La différence des confessions chrétiennes dans les pays et territoires de la Confédération... n'en entraînera aucune dans la jouissance des droits civils et politiques. La Diète prendra en considération... | |
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La différence des confessions chrétiennes dans les pays et territoires de la Confédération allemande n'en entraînera aucune dans la jouissance des droits civils et politiques. La diète prendra en considération les moyens d'opérer, de la manière... 
