 | Europe - 1855 - 864 pages
...dette publique les rentes viagères liquidées , • -in 1.ЧГ • le trimestre, au nom des ayant* droit. Elle fait transférer aux mêmes époques, au nom de la Caisse d'amorttbseuient, par un prélèvement sur le compte de la Caisse des retraites, la quotité de rentes... | |
 | Europe - 1855 - 866 pages
...la Caisse des retraites. Art. 12. Tous les trois mois, la Caisse des dépôts et consignations fait inscrire sur le grand-livre de la dette publique les rentes viagères liquidées peudarrt le trimestre, au nom des ayants droit. Elle fait transférer aux mêmes époques, au nom de... | |
 | Félix Martin-Doisy - 1856 - 928 pages
...caisse I¡P> «laites. .• , Art. 12. Tous bes trois mois, la caisse des dépôts et consignations fait inscrire sur le grand-livre de la dette publique les...viagères liquidées pendant le trimestre, au nom des ayants-droit. Elle fait transférer aux mêmes époques, au nom de la caisse d'amortissement, jiar... | |
 | 1860 - 588 pages
...les rentes viagères liquidées pendant le trimeslre au nom des ayanls-droit. Elle fail iransférer aux mêmes époques, au nom de la caisse d'amortissement,...par un prélèvement sur le compte de la caisse des retrailes, la quotité de rentes sur l'Etat nécessaire pour produire, au cours moyen des achats opérés... | |
 | France - Law - 1861 - 956 pages
...nom de la caisse des retraites. 13. Tous les trois mois, la caisse des dépôts et consignations fait inscrire sur le grand-livre de la dette publique les...d'amortissement, par un prélèvement sur le compte dé la caisse des retraites, la quotité de rentes sur l'Etat nécessaire pour produire, au cours moyen,... | |
 | Charities - 1861 - 1292 pages
...nom de la Caisse des retraites. 13. Tous les trois mois, la Caisse des dépôts et consignations fait inscrire sur le grand-livre de la dette publique les...époques, au nom de la caisse d'amortissement, par un pivlèvement sur le compte de la Caisse des retraites, la quotité de reut^ sur l'Etat nécessaire... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...la caisse des retraites (1). 13. Tous les trois mois, la caisse des dépôts et consignations fait inscrire sur le grand-livre de la dette publique les rentes viagères liquidées pendant le Irijnœlre au nom d.'S ayants droit. Elle fait transférer, aux mêmes époques, au nom de la caisse... | |
 | France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862 - 1282 pages
...dette publique lee rentes viagères liquidées, pendant le eemeitre. au nom des déposants. Elle fera transférer aux mêmes époques, au nom de la caisse d'amortissement , par un prélèvement ear le compte delà cause de s retraites, la quotité de rentes виг l'État nécessaire pour produire,... | |
 | Édouard Knoepflin - 1863 - 810 pages
...la caisse des retraites. ART. 12. Tous les trois mois, la caisse des dépôts et consignations fait inscrire sur le grand-livre de la dette publique les...le compte de la caisse des retraites, la quotité des rentes sur l'État nécessaire pour produire, au cours moyen des achats opérés pendant le trimestre,... | |
 | France - Law - 1863 - 1324 pages
...d'administrer la caisse des retraites de la vieillesse (ie). 253. La caisse des dépôts et consignations fait transférer aux mêmes époques, au nom de la caisse d'amortissement, par un prélèvement sur la caisse des retraites, la quotité de rentes sur l'État nécessaire pour produire, au cours moyen... | |
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Elle fait transférer. aux mêmes époques, au nom de la caisse d'amortissement, par un prélèvement sur le compte de la caisse des retraites, la quotité de rentes sur... 
