 | Georg Friedrich von Martens - Europe - 1888 - 914 pages
...Chevalier de Son Ordre du Lion Néerlandais etc. etc., Président du Collège des Pèches maritimes, Lesquels après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Article 1. Les dispositions de la présente convention s'appliquent... | |
 | Austria - Austria - 1888 - 932 pages
...Classe; Sa Majesté le Roi des Hellènes: Monsieur EN Dragoumis, Son Ministre des affaires étrangères, lesquels après s'être communiqué leurs pleinspouvoirs trouvés en bonne et due forme sont convenus des stipulations suivantes: Article I. 1887 Les sujets, les navires et les marchandises de... | |
 | History, Modern - 1889 - 770 pages
...Chevalier de Son Ordre du Lion Néerlandais etc. etc., Président du Collège des Pêches maritimes. || Lesquels après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Article 1. Les dispositions de la présente convention s'appliquent... | |
 | Austria - Austria - 1891 - 646 pages
...vaisssau, Sa Hautesse le Sultan de Zanzibar: Mohamed Bin Salim Bin Mohamed, son premier secrétaire, lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Article 1. Les Autrichiens et Hongrois jouiront, dans les Etats du... | |
 | Russia. Ministerstvo inostrannykh del - International law - 1891 - 992 pages
...; et Sa Majesté l'Empereur du Japon : Son Ministre des Affaires Etrangères Terashima Mounenori ; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit : CKie подданные, которые пожелаютъ остаться... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1891 - 906 pages
...Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Article 1. Le Gouvernement Royal de Prusse et le Gouvernement Royal... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1892 - 982 pages
...etc., et Sa Majesté le Taïcoun du Japon : Takemoto Kai uo Kami, Kikoutsi lyono Kami, Hosino Kingo, lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants. Article I. Il y aura à perpétuité paix et amitié entre le Conseil... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1893 - 886 pages
...Affaires Etninii-'-rtCommandeur de l'Ordre de Danebrog et décoré de la croix d'honneur du même ordre, lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit: Article 1. l'elles seront compatibles avec les lois en vigueur dans ces colonies... | |
 | Europe - 1896 - 952 pages
...Affaires étrangères; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en honne et due forme, sont convenus des stipulations suivantes...territoires de l'autre, des privilèges, immunités on avantages quelconques accordés à la nation la plus favorisée. Il est entendu toutefois que la... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1898 - 886 pages
...Roumanie etc. etc., Membre de la chambre des Représentants, son Ministre des Affaires Etrangères: lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme sont convenus de ce qui suit : Art. 1. — Les stipulations de la convention pour l'extradition des malfaiteurs... | |
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Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des stipulations suivantes : Article premier. Les ressortissants, les navires et les marchandises produits du sol et de l'industrie de chacune des... 
