 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...comprises dans les comptes des administrations respectives, sur de simples déclaration1!, оц liste« nominatives mises à l'appui des décomptes, lorsque...ellesmêmes ne pourront pas être produites par l'office qni aura i se prévaloir du montant de leur port vis-à-vis de l'office correspondant. 36. L'administration... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...l'autre, «Iles seront admises pour les mêmes poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes des Administrations respectives sur...simples déclarations, ou listes nominatives mises àj'appui des décomptes, lorsque les correspondances elles-mêmes ne pourront pas être produites... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 518 pages
...de l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles -auront été comprises dans les comptes des administrations respectives,...listes nominatives mises à l'appui des décomptes. ART. 26. Les deux administrations des postes de Belgique et des Pays-Bas n'admettront, à destination... | |
 | International law - 1868 - 886 pages
...l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans Jes comptes des administrations respectives, sur de simples...de leur port vis-à-vis de l'office correspondant. Art. 28. Les deux administrations des postes de France et du GrandDuché de Luxembourg n'admettront... | |
 | France - France - 1868 - 518 pages
...de l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes des administrations respectives,...qui aura à se prévaloir du montant de leur port vis à vis de l'office correspondant. 28. Les deux administrations des postes de France et du grand-duché... | |
 | France - Law - 1868 - 818 pages
...de l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes des administrations respectives,...elles-mêmes ne pourront pas être produites par l'office (|iii anra à se prévaloir du montant de leur port vis-à-vis de l'office correspondant. 27. Les deux... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...de l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour, lesquels elles auront été comprises dans les comptes des administrations respectives,...correspondances elles-mêmes ne pourront pas être produites par IX. 4« l'office qui aura à se prévaloir du montant de leur port vis-à-vis de l'office correspondant.... | |
 | France - Law - 1868 - 1136 pages
...pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes des adminisirations respectives, sur de simples déclarations ou listes...lorsque les correspondances elles-mêmes ne pourront p.-is être produites par l'office qui aura à se prévaloir du montant de leur port vis-à-vis de... | |
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Quant aux correspondances non affranchies tombées en rebut qui auront été transportées en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été... 
