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" ... sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité, sur les emprunts, sur les octrois ou contributions en centimes additionnels qui pourront être nécessaires pour subvenir à ces besoins, sur les procès qu il conviendra d'intenter ou de... "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 700
1826
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1891
...publique, ainsi que des droits de pesage, mesurage et jaugeage ; euliers et locaux de la municipalité, sur les octrois ou contributions en centimes additionnels qui pourront être nécessaires pour subvenir à ses besoins; sur les procès qu'il conviendra d'intenter ou de soutenir, pour rexerrice et la conservation...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des ..., Volume 97

1898
...nécessaires à l'entretien et aux réparations des propriétés qui sont à la charge des habitants. t II délibérera sur les besoins particuliers et locaux...octrois ou contributions en centimes additionnels, gui pourraient être nécessaires pour subvenir a ces besoins; sur les procès qu'il conviendra d'intenter...
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Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

vicomte Prosper Poullet - Constitutional history - 1907 - 975 pages
...l'entretien et aux réparations des propriétés qui sont à la charge des habitants ; 4° donner son avis sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité,...octrois ou contributions en centimes additionnels qui peuvent être nécessaires pour subvenir à ces besoins, sur les procès qu'il conviendra d'intenter...
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Almanach de la province de la Flandre Orientale. 1810 à 1812, 1814 à 1823 ...

1824
...pâturages, récoltes et fruits communs. 11 délibère sur les besoins particuliers et locaux de la commune, sur les emprunts, sur les octrois ou contributions en centimes additionnels qui peuvent être nécessaires pour subvenir à ces besoins ; sur les procès qu'il convient d'intenter...
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