 | Law reports, digests, etc - 1856 - 636 pages
...déc. 185-2;— Attendu que la loi des 16-21 août 1790, par son art. 3, conlie à la surveillance cl à l'autorité des corps municipaux le maintien du bon ordre dans les spectacles, dans les lieux publics et partout oft il se fail de grands rassemblements d'hommes; —Que... | |
 | Faustin Hélie - Criminal procedure - 1857 - 874 pages
...affirmative : « attendu que la loi du 16-24 août 1790, par son art. 3, confie à la surveillance et à l'autorité des corps municipaux le maintien du bon ordre dans les spectacles, dans les lieux publics et partout où il se fait de grands rassemblements d'hommes; que... | |
 | Alphonse Grün - Administrative law - 1862 - 464 pages
...suivants : «Attendu que la loi des 16-24 août 1790, par son article 3, confie à la surveillance et à l'autorité des corps municipaux le maintien du bon ordre dans les spectacles, dans les lieux publics et partout où il se fait de grands rassemblements d'hommes ; «... | |
 | Law reports, digests, etc - 1863 - 502 pages
...d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes, qui troublent le repos des citoyens ; « 5° Le maintien du bon ordre dans les « endroits où il se fait de grands rassemble4 ments d'hommes, tels que foires, marchés, « réjouissances elcérémonies publiques, spec«... | |
 | Louis de Conigliano - 1865 - 70 pages
...rues; le tumulte excité dans les lieux où le public est rassemblé, les attroupements nocturnes. 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements. 4° L'inspection sur la fidélité dans le débit des denrées et sur la salubrité des boissons et... | |
 | Law reports, digests, etc - 1893 - 586 pages
...entaché d'excès de pouvoir : Attendu|qu'aux¡termesderarticle5,titreXI, de la loi des 16-2Í 1790, le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se fait de grands rassemblement d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | Law - 1866 - 476 pages
...1790 et 46 de la loi des 19-22 juillet 1791 ; « Que dans cette enumeration se trouve à la vérité le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait un grand rassemblement d'hommes, tels que les foires et marchés; mais que, dans l'espèce, le règlement... | |
 | Belgian literature - 1888 - 688 pages
...communal« ; » Considérant qu'aux ternira de la loi du iß août 1790 et d'autres lois encore en vigueur, le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'Iiomines, est un objet de police, confié i la vigilance et à l'anlorile' des corps municipaux;... | |
 | Michel André - 1869 - 604 pages
...l'art. 3, n° 3, titre III, de la loi du 16-24 août 1790 a rangé parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, le maintien du bon ordre dans les lieux publics ; « Que si l'expérience a fait reconnaître que, dans certaines localités, et principalement... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - Law - 1869 - 348 pages
...effet la loi du 24 août 1790, 17 janvier 1791, 14 août et 1er septembre, 17 frimaire an XII, confie à l'autorité des corps municipaux le maintien du bon ordre dans les spectacles et dans les lieux publics; — Que la même loi, dans son article 4, remet par délégation... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands raesemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
