...réfère nécessairement à la loi des 16-24 août 1790; i Que l'art. 5, n° 5, du titre XII de celle loi confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le maintien du bon t ordre dans les endroits où il se fait de « Tandis que l'inconvénient d'une fixation générale...

...d'assemblées jjohliques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se fait do grands ""assemblenients d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...

...décembre 1852 ; « Attendu que la loi des 16-24 août 1790, par son article 3, confie à la surveillance et à l'autorité des corps municipaux, le maintien du bon ordre dans les spectacles ; que la même loi, dans son article 4, remet, par une délégation expresse, aux officiers...

...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands raesemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...

...de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles; 2° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait un grand rassemblement d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...

...à la tranquillité publique (§ 2 de l'article 97) ; 2° II garde également la mission d'assurer le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements ; combinaison des paragraphes 3 de l'article 97 el 2 de l'article 102). Art. 106, 107, 108 et 109....

...troublent le repas des habitants , et tous actes de nature à compromettre la tranquille publique ; « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait d: grands rassemblements d'hommes , tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...

...judiciaire : « Les objets confiés à la vigilance et à l'auto« rite des corps municipaux sont 3" le maintien du « bon ordre dans les endroits où il se fait de grands ras« semblemenls d'hommes, tels que... les églises et autres « lieux publics. » Cet article a été...

...d'assemblée pu« blique, les bruits et attroupements nocturnes qui trou« blent le repos des citoyens, le maintien du bon ordre « dans les endroits où il se fait de grands rassemble« ments d'hommes, tels que foires, marchés, réjouis« sances et cérémonies publiques,...

...troublent lo repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait do grands rassemblements d'bommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...