 | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Bottomry and respondentia - 1827 - 762 pages
...rendre plus notoires h nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries , le vingt-cinquième jour du mois d'avril de l'an de ^râce... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827 - 690 pages
...plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le dixième jour du mois d'avril de l'an de grâce iSaS, et... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827 - 690 pages
...plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : 'car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris,- en notre château des Tuileries ; le dixième jour du mois d'avril de l'an de grâce 1826,... | |
 | France - Law - 1827 - 1066 pages
...tous nos sujets, ils les fassent 'B.*.' 101. A 3 publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château de Saint -Cfoud, le 6. e jour du mois de Juillet de l'an de grâce 182.6, et de notre... | |
 | France - Law - 1827 - 1240 pages
...plus notoiies àlous nos sujets, ils Its fassent publier et enregistrer par - tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. . Donné en notre cliâteau clé Saint-Cloue!, le 6." jour du mois de Juin de l'an de grâce-iSiy, et de notre... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 416 pages
...que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu en icelles garder et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, etc. § 2. DES PERMIS... | |
 | France - Law - 1828 - 1164 pages
...plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par -tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné au château de Saint-ClouJ, le i. cr jour clu mois de Juin de l'an de grâce i 828, et de notre règne... | |
 | France - Law - 1828 - 1342 pages
...plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par - tout où besoin sera ; car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château de Saint - Cloud , le 6. e jour du mois de Juin de l'an de grâce 1827, et de notre... | |
 | Brousse - 1828 - 446 pages
...plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné au château des Tuileries, le vingt-unième jour du mois de mai de l'an de grace mil huit cent vingt-sept,... | |
 | France - Law - 1829 - 590 pages
...plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent pu Hier et enregistrer par tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries, le 28.* jour du mois de Mai de l'an de grâce 1829, et de notre règne... | |
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en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur ; car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Versailles au mois de Janvier, l'an de grâce mil sept... 
