 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 428 pages
...cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer de négociations particulières avec l'ennemi , ni faire...un armistice sans le consentement des autres. Les membres de la confédération , tout en se réservant le droit de former des alliances , s'obligent... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 430 pages
...cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer de négociations particulières avec l'ennemi, ni faire...un armistice sans le consentement des autres. Les membres de la confédération , tout en se réservant le droit de former des alliances, s'obligent... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 pages
...cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération, aucun membre ne peut entamer de négociations particulières avec l'ennemi, ni faire...un armistice sans le consentement des autres. Les membres de la confédération , tout en se réservant le droit de former des alliances, s'obligent... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 610 pages
...possessions qui se trouvent comprises dans « cette union. a Lorsque la guerre était déclarée par la confédération, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni conclure la paix ou un armistice sans le consentement des autres. « Les membres de la confédération,... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 498 pages
...leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération , aucun membre ne peut entamer...la paix ou un armistice, sans le consentement des autres1). Les États confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte... | |
 | France - 1830 - 916 pages
...Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération, aucun membre ne peut entamer de négocia lions particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice sans le consentement des autres. Les membres de la Confédération, tout en recevant le droit de former des alliances, s'obligcntcependan... | |
 | Adriano Balbi - Geography - 1833 - 1524 pages
...Confédération ou des él individuels qui la composent. Les étals confédérés s'engagent de mém ne faire la guerre sous aucun prétexte et à ne point poursuivre leurs с férends par la force des armes, так à les soumettre à la diète. Cellef&iie, moyennant une... | |
 | Law - 1834 - 792 pages
...par la Confédération , « aucun membre ne peut entamer des négociations parli•• culièrcs arec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice, « sans le consentement des autres. « Les membres de la Confédération , en se réservant le « droit de former des alliances, s'obligent cependant... | |
 | 1834 - 794 pages
...Confédération ou des états individuels qui la « composent. « Les membres de la Confédération s'engagent de même, « à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, à ne point « poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les « soumettre à la... | |
 | Eugène Lerminier - Germany - 1835 - 574 pages
...leurs possessions qui se trouvent comprises dans' cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération, aucun membre ne peut entamer des...particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice avec l'annemi sans le consentement des autres. Les membres de la Confédération, en se réservant... | |
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... et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni... 
