 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...suivante : <• Tous les membres.... compris dans cette union. Lorsque la guerre aura été déclarée par la Confédération, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni retirer ses troupes, le cas de la défense personnelle excepté. Dans le cas inopiné que des membres... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 626 pages
...RAPPROTS DES ÉTATS LES UNS ENVERS LES AUTRES. Tous les membres de l'union , sans exception, s'engagent à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne pas soutenir leurs différends par la force des armes, les cas de défense nécessaire exceptés. Lorsqu'il... | |
 | tome deuxieme - 1864 - 624 pages
...DES ÉTATS LES UNS ENVERS LES ADIRES. S 80*. Tous les membres de l'union, sans exception, s'engagent à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne pas soutenir leurs différends par la force des armes, les cas de défense nécessaire exceptés. Lorsqu'il... | |
 | Armies - 1866 - 700 pages
...on ne donnera pas sur (') Voici le texte de cet article XI : • Les Etats confédérés s'engagent à ne se faire la guerre sous aucun prétexte et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci essaiera, moyennant une commission,... | |
 | Belgian literature - 1867 - 624 pages
...l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabilité des Etats confédérés. « Art. 63. Les Etats confédérés s'engagent de même à ne se faire la...prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci essaiera, au moyen d'une commission,... | |
 | Émile de Girardin - France - 1867 - 604 pages
...cette union. » Lorsque la guerre est déclarée parla Confédération, aucun membre ne peut entamer de négociations particulières avec l'ennemi, ni faire...armistice sans le consentement des autres. » Les États tonfédérés s'en9a9ent de même à ne se faire la 9uerre sous aucun prétexte et à ne point poursuivre... | |
 | O. Mazas de Sarrion - Prussia (Germany) - 1867 - 478 pages
...l'acte constitutif de la Confédération germanique : « Les États confédérés s'engagent à no se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci exercera, au moyen d'une commission,... | |
 | William Beach Lawrence - International law - 1868 - 448 pages
...leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union; 2° lorsque la guerre est déclarée par la confédération, aucun membre ne peut entamer des...paix ou un armistice sans le consentement des autres. D'après le troisième paragraphe du onzième article de l'acte fédératif, a les membres de la confédération,... | |
 | Ferdinand Lecomte - Austro-Italian War, 1866 - 1868 - 508 pages
...aux termes de l'article 1 1 de la constitution, d'après lequel « les Etats confédérés s'engagent à ne se faire la guerre sous aucun prétexte et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci essayera, moyennant une commission,... | |
 | Austria. Generalstabs-Bureau für Kriegsgeschichte - Austro-Italian War, 1866 - 1868 - 284 pages
...iédérative de l'Allemagne en 1815. ART. XI. (Extrait.) Les Etats confédérés s'engagent également à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci nommera une commission, qui tâchera... | |
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... et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni... 
