 | Ernest Nys - International law - 1912 - 628 pages
...fédérale de l'Allemagne, signé à Vienne le 8 juin 1815, porte que les États confédérés s'engagent à ne se faire la guerre sous aucun prétexte et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. « Celle-ci, est-il dit, essayera, moyennant... | |
 | Henri Stein - Alsace (France) - 1916 - 132 pages
...chaque État individuel de l'Union, au cas où il serait attaqué. Les États confédérés s'engagent à ne se faire la guerre sous aucun prétexte et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la Diète. En outre, chaque État, conservant son... | |
 | Olof Hoijer - Arbitration (International law) - 1925 - 604 pages
...possessions qui se trouvent comprises dans cette union... Les Etats confédérés s'engagent de même à ne faire la guerre sous aucun prétexte et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci essayera, moyennant une commission,... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - Law - 1968 - 878 pages
...statut de la Confédération allemande de 1815, qui stipule : « Les Etats confédérés s'engagent à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci essaiera, par l'intermédiaire... | |
 | William Guthrie - Geography - 1817 - 630 pages
...comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun memore ne peut entamer des négociations particulières avec...un armistice sans le consentement des autres. Les membres de la confédération, tout en se réservant le droit de former des alliances , s'obligent... | |
 | Hyacinthe Langlois - 1830 - 906 pages
...comprises dans union. Lorsque la guerre est dépar la confédération , aucun mem- peut entamer de négociations particulières avec l'ennemi , ni faire...un armistice sans le consentement des autres. Les membres de la confédération , tout en se réservant le droit de former des alliances, s'obligent... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 590 pages
...leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre a été déclarée par la Confédération, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni séparer ses troupes de celles de l'union. Les membres de la Confédération, en se réservant le droit... | |
 | Emile de Girardin - Derecho - 1868 - 902 pages
...leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette Union. Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, faire la paix ou un armistice, sans le consentement des autres. Les membres de la Confédération,... | |
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... et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni... 
