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" ... et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni... "
Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les ... - Page 63
edited by - 1815 - 407 pages
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La pologne dans ses anciennes limites et l'empire des Russies en 1836

Józef Bem - Poland - 1836 - 486 pages
...leurs possessions qui se trouvent comprises dans celte union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération, aucun membre ne peut entamer des...prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais a les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera, moyennant une commission,...
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Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volume 6

Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836 - 810 pages
...leurs possessions, qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération, aucun membre ne peut entamer des...prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essayera, moyennant une commission,...
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Tableau de l'histoire générale de l'Europe: depuis 1814 jusqu'en 1830, Volume 3

Édouard Alletz - Europe - 1836 - 428 pages
...la guerre est déclarée par la confédération, aucun membre ne peut entamer des né-r gociations particulières avec l'ennemi , ni faire la paix ou...sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différens par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera , moyennant...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 21-24

Europe - 1836 - 728 pages
...leurs possessions, qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération, aucun membre ne peut entamer des...paix ou un armistice, sans le consentement des autres :;:j. Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et...
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Dictionnaire géographique du Luxembourg

Philippe Vandermaelen - Luxembourg (Belgium) - 1838 - 528 pages
...leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération , aucun membre ne peut entamer...un armistice sans le consentement des autres. Les membres de la confédération , tout en se réservant le droit de former des alliances , »'obligent...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1838 - 696 pages
...leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération, aucun membre ne peut entamer des...avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice sans Is consentement des antres. Les États confédérés s'engagent, de même, à ne se faire la guerre...
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Allemagne, Volume 1

Philippe Le Bas - Germany - 1838 - 706 pages
...leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guc-rre est déclarée par la confédération, aucun membre ne peut entamer des...avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice sans 1s consentement des autres. Les Etats confédérés s'engagent, de même, à ne se faire la guerre...
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Abrégé de géographie, Volume 1

Adriano Balbi - Geography - 1838 - 754 pages
...Confédération i des états individuels qui la composent Les états confédérés s'engagent de шей à ne se faire la guerre sous aucun prétexte et à ne «oint poursuivre leurs t№ rends par la force des armes, mais à I« sonmettre à la diète. Celle-ci...
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Mélange militaire: Spectateur, Sciences militaires

Europe - 1840 - 894 pages
...celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans l'union. Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération, aucun membre ne peut entamer des...prétexte , et à ne point poursuivre leurs différends par la voie des armes , mais à les soumettre à la Diète. Les affaires de la Confédération sont...
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Revue des deux mondes, Volume 24

France - 1840 - 936 pages
...engagement qui serait dirigé Contre la sûreté de la confédération ou des états qui la composent. Ils s'engagent de même à ne se faire la guerre sous...prétexte et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète qui doit essayer la voie de la médiation....
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