 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...Art. S. Les objets de police confiés à la vigilance et .': l'autorité des corps municipaux , sont : # r F к Q j B_y l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... | |
 | Henri Joseph Gisquet - France - 1840 - 560 pages
...autrement, puisque la loi des 1 6-24 août 1 790 a placé dans les mains de l'autorité municipale tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques. L'on ne pouvait pas me dénier le droit de supprimer un chose essentiellement nuisible à la commodité... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...Code pénal ; Attendu que, parle n° 1er de l'article 3, titre XI de la loi du 24 août 1 790 , « tout ce qui intéresse » la sûreté et la commodité...dans les rues, » quais, places et voies publiques, » est mis au rang des objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux ; Que... | |
 | Henri Joseph Gisquet - 1840 - 1136 pages
...août 1 790 a placé dans les mains de l'autorité municipale tout ce qui intéresse la sûreté «t la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques. L'on ne pouvait pas me dénier le droit de supprimer un chose essentiellement nuisible à la commodité... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...que ces lois confient à la vigilance de l'autorité municipale, sont : — 1° tout ce qui concerne la sûreté et la commodité du passage dans les rues,...publiques ; ce qui comprend le nettoiement , l'éclairage , l'cnlcvemcnl des immondices ou encombrements, la démolition ou la réparation de bâtiments menaçant... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...: Art. 3. * Les objets de police confiés à la vigilance et à « l'autorité des maires sont : « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques; w ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlè« vement des encombremens , la démolition... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...3. Les objets de police confiés àla vigilance et à l'autorité des corps municipaux , sont : » , l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...individuelle. 1804. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps communaux, sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... | |
 | Alexandre Bruno - Administrative law - 1844 - 684 pages
...général et spécialement de veiller à l'exécution des dispositions en vigueur concernant : 1° La sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; 2° Le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements; 3° La démolition ou la réparation... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...à « l'autorité des maires sont : (f 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du <c passage dans les rues, quais, places et voies publiques; « ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlè<< veinent des encombremens , la démolition ou la répara(f tion des bâtiments... | |
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Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques... 
