 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1855 - 500 pages
...ainsi : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont ; 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement , l'illumination , l'enlèvement des encombrements , la démolition ou la réparation des bâtiments... | |
 | Victor Émion - Grain trade - 1855 - 520 pages
...l'art. 3 (titre XV) de la loi des 16-24 août 1790 charge l'administration municipale de veiller « à tout ce qui intéresse la sûreté « et la commodité...dans les rues, quais, places « et voies publiques , » elle a aussi bien évidemment le droit de faire dans ce but des règlements spéciaux concernant... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 830 pages
...de l'art. 3 du titre 11 de la loi du 24 août 1790, qui charge spécialement les municipalités de tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques. D'un autre coté, l'art. 471, n° 4, du Code pénal punit d'une peinejde police municipale ceux qui... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1856 - 418 pages
...Ainsi la loi du 24 août 1790, tit. H, art, 3, confie à la vigilance et à l'autorité des maires tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de ne rien exposer... | |
 | Law reports, digests, etc - 1856 - 636 pages
...de l'art. 3, n. 1, du titre XI de la loi du 24 août 1790, le pouvoir de prendre des arrêtés pour tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques, les attributions de police qui leur sont conférées à cet égard, et les ell'els légaux qui sont... | |
 | P. Braff - 1857 - 468 pages
...que les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement , l'illumination, l'enlèvement des décombres, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... | |
 | Faustin Hélie - Criminal procedure - 1857 - 874 pages
...art. 3, tit. XI de 1a loi du 16-24 aoùl 1790, qui confie à la vigilance de l'autorité municipale tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques" ; ensuite dans l'article 52 de la loi du 10 septembre 1807, qui dispose que les alignements seront... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 572 pages
...nom. » Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : » 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'Hlum'mation, l'enlèvement des encombrements, la démoli lion ou la réparation des bâtiments menaçant... | |
 | P. Garbouleau - 1859 - 364 pages
...effet, d'après la législation sur la voirie urbaine, c'est le maire qui est chargé de pourvoir à tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques (3) ; c'est aussi à lui qu'appartient le droit de donner et de faire exécuter les alignements en... | |
 | Charities - 1861 - 1292 pages
...: a Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps « municipaux, sont : 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...voies publiques; ce qui « comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombré« ments, la démolition et la réparation des bâtiments... | |
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Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques... 
