 | N. A. Carré - Justices of the peace - 1876 - 824 pages
...la loi du 18 juillet 1837, art. 10, qui autorisent ces fonctionnaires à prendre des arrêtés pour tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et. voies publiques de leurs communes, à donner les alignements sur les chemins vicinaux ordinaires, même d'intérêt... | |
 | 1877 - 858 pages
...Le second décret (titre XI, art. 3) confie à la vigilance et à l'autorité des Corps municipaux : 1* tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques; 2° le maintien du bon ordre dans les lieux où se font de grands rassemblements d'hommes, tels que... | |
 | Local government - 1877 - 882 pages
...décembre 1789 et la loi des 16-24 août 1790 confient A la vigilance et A l'autorité des corps municipaux tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques; que le droit déréglementer la construction des trottoirs dans toutes les voies publiques de la, commune... | |
 | Henri Pascaud - Municipal corporations - 1877 - 312 pages
...l'autorité des corps municipaux, « sont : « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commo« dité du passage dans les rues, quais, places et voies « publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumi« nation, l'enlèvement des encombrements, la démoli« tion ou la réparation des bâtiments... | |
 | Charles Coquelin - Economics - 1878 - 946 pages
...ainsi : « Les objets de police confiés à la vigilance et a l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... | |
 | Léon Aucoc - Administrative law - 1878 - 750 pages
...objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° toutcequi intéresse la sûreté et la commodité du passage...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 738 pages
...la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté ou la commodité du passage dans les rues, quais , places...voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... | |
 | Alfred Seresia - 1879 - 508 pages
...l'ordre des matières de ce décret. Le décret de l790 confie à la vigilance des corps municipaux tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...dans les rues, quais, places, et voies publiques. Il ne s'agissait ici que des voies publiques proprement dites, c'est-à-dire de celles qui appartiennent... | |
 | U. Mighem - Police - 1879 - 330 pages
...spécialement dans ses attributions, de veiller à l'exécution des dispositions en vigueur concernant la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, le nettoyement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition et la réparation des... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...3. — Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... | |
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Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques... 
