 | George Martin - Justice, Administration of - 1880 - 558 pages
...contentieux auquel cette exécution pourra donner lieu. Les objets de police à eux confiés sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...quais, places et voies publiques : ce qui comprend le nettoyage, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...Police des chemins ruraux. — D'après la lui dos 10-24- août 1790, les maires sont chargés d'assurer la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques. La police des chemins ruraux leur appartient donc et ils doivent faire constater par procès-verbal... | |
 | Prosper van Nerom - Belgium - 1890 - 270 pages
...rappeler les citoyens à leur observation. L'article 3, titre XI, porte que le conseil doit surveiller : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... | |
 | Jean Marie - Administrative law - 1890 - 732 pages
...objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : l'Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du...publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant raine, l'interdiction... | |
 | Maurice Jarry - Criminal jurisdiction - 1890 - 398 pages
...complété la précédente en confiant à l'autorité municipale le soin de régler ce qui concerne la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques. Elle charge ainsi implicitement les maires de la police des ports de commerce. Les officiers de port... | |
 | Antoine Blanche - 1891 - 718 pages
...combinaison des art. 1" et 3,tit.Xl, de la loi du 24 août 1790 et de l'art. 471, C. pén., il résulte que tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques, a été confié à l'autorité des corps municipaux, que le maire a le droit de prendre des arrêtés... | |
 | Antonie Roëll (Fonkheer) - 1892 - 170 pages
...et à l'autorité des corps muni»cipaux, sont tout ce qui intéresse la sûreté et la com»modité dans les rues, quais, places et voies publiques ; »ce qui comprend le nettoiement , l'illumination, l'enlève»ment des encombrements . la démolition ou la réparation »des batiments... | |
 | Maurice Hauriou - Administrative law - 1893 - 952 pages
...des places pub lifj-tjtes_ Le premier devoir de la police municipale est de procurer la STÛtreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques existant dans les agglomérations bâties. (Art. 97-1°, 98, 1. 5 av. 1884.) Peu importe que ces voies... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Highway law - 1894 - 548 pages
...1790, qui comprend parmi les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques, et pour les chemins ruraux reconnus elle se fonde en outre sur l'article 8 de la loi de 1881. . Par... | |
 | Émile Galtier-Boissière - 1896 - 378 pages
...salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodite du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction... | |
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Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques... 
