 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...victuailles, du jour le le navire a fait voile, jusqu'au jour où il est ancré ou amarré au port ou si de sa destination. ,.A l'égard des marchandises, le temps des risques court du jour qu'elles ont ¿chargées dans le navire, ou dans les gabares pour les y porter, jusqu'au ur où elles sont délivrées... | |
 | Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...apparaux, armement et victuailles, du jour que le navire a fait voile, jusqu'au jour où il est ancré ou amarré au port, ou lieu de sa destination. A l'égard...marchandises, le temps des risques court du jour qu'elles ojit été chargées dans le navire, ou dans les gabares pour les y porter, jusqu'au jour où elles... | |
 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 436 pages
...apparaux , armement et victuailles, du jour que le navire a fail voile , jusqu'au jour où il est ancré ou amarré au port ou lieu de sa destination. — A l'égard des marchan« dises, le- temps des, risques court du «jour qu'elles: ont été. chargées dans ••... | |
 | Jean Claude Colfavru - Commercial law - 1863 - 678 pages
...apparaux, ar moment et victuailles, du jour que le navire a fait voile, jua qu'au jour où il est ancré ou amarré au port ou lieu de sa - destination. —...court du jour qu'elles ont été chargées dans le na•• vire, ou dans les gabares pour les y porter, jusqu'au jour - où elles sont délivrées à... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...apparaux, armement et victuailles, du jour que le navire a fait voile, jusqu'au jour où il est ancré u'il suit. 238. Si l'évadé était prévenu de délits de police ou de cri 329. Celui qui emprunte à la grosse sur des marchandises n'est point libéré par la perte du navire... | |
 | Haiti - Criminal law - 1866 - 682 pages
...destination. — G. civ. ,925. — C. com., 212, 338, 347. A l'égard des marchandises ou denrées, le temps des risques court du jour qu'elles ont été...jusqu'au jour où elles sont délivrées à terre. ~* •» Art. 326. Celui qui emprunte à la grosse sur des marchandises ou denrées, n'est point libéré... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...apparaux , armement et victuailles , du jour que le navire a fait voile , jusqu'au jour où il est ancré eux, saus le concours du mari dans l'acte , ou son...d'autoriser sa femme à ester en jugement, le juge peut gabarres pour les y porter, jusqu'au jour où elles sont délivrées à terre. 529. Celui qui emprunte... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Aliens (Islamic law) - 1866 - 514 pages
...armement et victnailles, du moment où le navire a fait voile, jusqu'au moment où le navire est ancré ou amarré au port ou lieu de sa destination. A l'égard des marchandises, il court dn moment où ces marchandises ont été chargées à bord du navire ou des gabares destinées... | |
 | 1873 - 460 pages
...armement et victuailles, du moment où le navire a fait voile, jusqu'au moment où le navire est ancré ou amarré au port ou lieu de sa destination. — A l'égard des marchandises, il court du moment où cesmanchandises ont été chargées à bord du navire ou des gabares destinées... | |
 | France, Léonel Oudin - Commercial law - 1875 - 392 pages
...apparaux, armement et victuailles, du jour que le navire a fait voile, jusqu'au jour où il est ancré ou amarré au port ou lieu de sa destination. —...jusqu'au jour où elles sont délivrées à terre. — Co. 215, 341, 350. — C. 1134. CONF. — Belg., 328. — Ital., 442. 329. Celui qui emprunte à... | |
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Si le temps des risques n'est point déterminé par le contrat, il court, à l'égard du navire, des agrès, apparaux , armement et victuailles , du jour que le navire a fait voile , jusqu'au jour où il est ancré ou amarré au port ou lieu de sa destination.... 
