...trouverait menacé ou compromis. Il statue que la Porte aurait, le cas échéant, à s'entendre avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à...prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal, et qu'aucune intervention ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances. La commission...

...'ntérieur des Principautés :a se trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à...ART. 28. — La Principauté de Servie continuera 4 relever de la Sublime Porte, conformément aux Hats impériaux qui fixent et déterminent ses droits...

...intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à...Principauté de Servie continuera à relever de la Sublime Porte, conformément aux Hats Impériaux qui fixent et déterminent ses droits et immunités...

...trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres puissances contractantes, pour les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra ai>oir lieu sans un accord préalable entre ces puissances. ART. XXXI Les territoires occupés pendant...

...intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime-Porte s'entendra avec les autres puissances contractantes sur les mesures à...armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable en Ire ces puissances. CONVENTION DE 1858 Art. 8. — La Cour suzeraine combinera avec les Principautés...

...intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime-Porte s'entendra avec les autres puissances contractantes sur les mesures à...à relever de la Sublime-Porte, conformément aux hatts impériaux qui fixent et déterminent ses droits et immunités, placés désormais sous la garantie...

...intérieur des Principautés se, trouvait menacé ou compromis, la Sublime-Porte s'entendra avec les autres puissances contractantes sur les mesures à...pourra avoir lieu sans un accord préalable entre les puissances." Cet article doit certainement avoir en vue tant les attaques contre l'ordre légal,...

...la Sublime •• „ Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures Bà prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal....pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puisj-sances." II faut donc le consentement de l'Europe pour que la Turquie prenne n'importe quelle...

...nécessaires pour le rétablissement de l'ordre et, ainsi que le dit l'art. 27 du traité de Paris, ^aucune intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances". |j Avouons encore que les Roumains auraient désiré que cette clause, ainsi que ]a précédente, ne...

...barf bie £oí>e ^ßforte ein= fфreiten; Ьоф ift alé 3Sorbebingung ^ierju feftgeftettt toorben: Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces puissances. — Фигф bie €ИгоиеЬегд}фе gtage ift aber bie 9îuf)e beô Sanbeô roeber geftbrt...