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" Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances. "
La question d'Orient - Page 370
by Gaston de Monicault - 1898 - 393 pages
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A Monograph on Plebiscites: With a Collection of Official Documants

Sarah Wambaugh - Plebiscite - 1920 - 1148 pages
...intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances Contractantes sur les mesures à...sans un accord préalable entre ces Puissances. ART. 34. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace...
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A Monograph on Plebiscites: With a Collection of Official Documants

Sarah Wambaugh - Plebiscite - 1920 - 1134 pages
...intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances Contractantes sur les mesures à...sans un accord préalable entre ces Puissances. ART. 34. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace...
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Le problème des minorités devant le droit international

Jean Lucien-Brun - International law - 1923 - 264 pages
...avec les. autres PC sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal... Aucune intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances <1). En fait, comme on pouvait le prévoir, c'était l'indépendance se préparant derrière une autonomie...
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Les origines diplomatiques de la guerre de 1870-1871, recueil de ..., Volume 9

France. Ministère des affaires étrangères - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1914 - 398 pages
...trouvait menacé ou compromis , la Sublime Porte s'enleniliM avec les autres Puissances contractantes pour les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir...sans un accord préalable entre ces Puissances.» (3> Le passage de l'article 8 de la convention du 19 août i858, auquel il est fait ici allusion, est...
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Revue génerale de droit international public, Volume 10

International law - 1903 - 888 pages
...Porte s'entendra avec les autres puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir et rétablir l'ordre légal. Une intervention armée...lieu sans un accord préalable entre ces puissances ». V. Noradounghian, Recueil (fades internationaux de l'Empire ottoman, Paris, 1902, t. 111 p. Tt...
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Archives diplomatiques, Volume 2

Diplomatic and consular service, French - 1866 - 482 pages
...intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime-Porte s'entendra avec les autres Puissances Contractantes sur les mesures à...prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Aucune intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances. »...
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British and Foreign State Papers, Volume 46

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1865 - 1578 pages
...Principautés se trouvait menacé du compromis, les Puissances garantes s'entendront avec la Sublime Porte sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention année ne saurait avoir lieu sans une entente préalable entre ces Puissances." M. le premier Plénipotentiaire...
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