Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances. La question d'Orient - Page 370by Gaston de Monicault - 1898 - 393 pagesFull view - About this book
| Sarah Wambaugh - Plebiscite - 1920 - 1148 pages
...intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances Contractantes sur les mesures à...sans un accord préalable entre ces Puissances. ART. 34. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace... | |
| Sarah Wambaugh - Plebiscite - 1920 - 1134 pages
...intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances Contractantes sur les mesures à...sans un accord préalable entre ces Puissances. ART. 34. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace... | |
| Jean Lucien-Brun - International law - 1923 - 264 pages
...avec les. autres PC sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal... Aucune intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances <1). En fait, comme on pouvait le prévoir, c'était l'indépendance se préparant derrière une autonomie... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1914 - 398 pages
...trouvait menacé ou compromis , la Sublime Porte s'enleniliM avec les autres Puissances contractantes pour les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir...sans un accord préalable entre ces Puissances.» (3> Le passage de l'article 8 de la convention du 19 août i858, auquel il est fait ici allusion, est... | |
| International law - 1903 - 888 pages
...Porte s'entendra avec les autres puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir et rétablir l'ordre légal. Une intervention armée...lieu sans un accord préalable entre ces puissances ». V. Noradounghian, Recueil (fades internationaux de l'Empire ottoman, Paris, 1902, t. 111 p. Tt... | |
| Diplomatic and consular service, French - 1866 - 482 pages
...intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime-Porte s'entendra avec les autres Puissances Contractantes sur les mesures à...prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Aucune intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances. »... | |
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