 | France - France - 1872 - 444 pages
...été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois ces avantages ne leur seront réciproquement...assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée de leur jouissance dans l'autre pays... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 452 pages
...ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois sur le territoire du Royaume d'Italie. Toutefois, ces avantages... | |
 | France - France - 1872 - 448 pages
...ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois ces avantages ne leur seront... | |
 | France - France - 1873 - 322 pages
...ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois ces avantages ne leur seront... | |
 | Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 416 pages
...ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la premère fois dans le pays même. Toutefois, ces avantages ne leur seront... | |
 | J ..... Pinhas - Europe - 1874 - 754 pages
...explicatives ou de traductions interlinéaires ou marginales dans la langue du pays ou elles sont imprimées. Toutefois, ces avantages ne leur seront réciproquement...assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays ou la publication originale a été faite, et la durée de leur jouissance dans l'autre pays... | |
 | Clovis Lamarre - Paris Universal Exposition of 1878 - 1878 - 304 pages
...littérature ou d'art, et ils ont la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois, ces avantages ne leur sont... | |
 | Clovis Lamarre, Edgard Zévort - Exposition universelle de 1878 - 1878 - 312 pages
...ou d'art, et ils ont la même protection et le même recours, légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois en France. Toutefois ces avantages ne, leur sont assurés... | |
 | Clovis Lamarre, Georges Lamy - Paris Universal Exposition of 1878 - 1878 - 356 pages
...littérature ou d'art, et ils ont la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois, eus avantages ne leur sont... | |
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... ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois ces avantages... 
