 | Pierre-Léonard Harvey, Gilles Lemire - Communication - 2001 - 284 pages
...perversion exclusion des sociétés emprunté à la loi française de 1901 Association sens spécifique Convention par laquelle deux ou plusieurs personnes...commun, d'une façon permanente, leurs connaissances et leur activité, dans un but autre que de partager les bénéfices - défense des droits - propagation... | |
 | Associations, institutions, etc - 2001 - 180 pages
...dispositif, l'évolution profonde de la vie associative en France et en Europe. N'oublions pas que l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun de façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que celui de partager... | |
 | Anne-Sophie Tercier - Group homes for children - 2003 - 222 pages
...Delhoste en 196512. Elle est reconnue pour sa gestion 8. La loi de 1901 définit l'association comme la « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes...dans un but autre que de partager des bénéfices ». DEBBASCH (Charles) et BOURDON (Jacques), Les associations, Paris. Presses universitaires de France... | |
 | François Beilecke - France - 2003 - 426 pages
...war vor allem die Bestimmung im Artikel l dieses Gesetzes, wonach die association definiert wird als „la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes...dans un but autre que de partager des bénéfices. Elles est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats... | |
 | Bruno Benoît, Marc Frangi - Associations, institutions, etc - 2003 - 136 pages
...grandes libertés conquises, existe la liberté d'association. Le champ associatif, pris dans le sens de convention par laquelle deux ou plusieurs personnes...commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices, s'enrichit en touchant les domaines,... | |
 | Aude Bertrand-Mirkovic - 2004 - 504 pages
...syndicats, des comités d'entreprise ou encore de groupement d'intérêt économique. Associations. L'association est la convention par laquelle deux...dans un but autre que de partager des bénéfices (loi du 1er juillet 1901). Par exemple, une association sportive, ou de défense des animaux. L'association... | |
 | Nathalie Tran - 2006 - 134 pages
...s'applique partout en France sauf en Alsace et Moselle (voir page 38) en donne la définition suivante : « L'association est la convention par laquelle deux...dans un but autre que de partager des bénéfices. » Ce texte fondamental préserve la liberté et les droits des individus tout en favorisant leur action... | |
 | Gaël Octavia - Humanitarianism - 2006 - 136 pages
...démocratique par excellence, l'association est à l'image de ceux qui la font. » L'association Loi 1901 « L'association est la convention par laquelle deux...dans un but autre que de partager des bénéfices », précise le premier article de la loi du 1er juillet 1901, à laquelle se réfère toute association... | |
 | Lucien Aubert, René Eccli, Jérôme Eggers - Nursing - 2006 - 180 pages
...depuis plusieurs années). Les associations Définition (article 1er de la loi du 1er juillet 1901) d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des ^^^^^^^^^^^_^^^_^^^^^^^__ bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes «... | |
 | Liliana Todorova - Commitment (Psychology) - 2007 - 448 pages
...L210-1C.com. 197 Art. 1 842 C. civ. 198 Art. 1 873 C. civ. 199 Art. 1er de la loi du 1er juillet 1901 (« L'association est la convention par laquelle deux...dans un but autre que de partager des bénéfices. »). 200 Art. 18 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 (« La fondation est l'acte par lequel une... | |
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L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. 
