 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...soumis au régime de l'Université. ART. 2. — A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé, soit de la direction, soit de l'enseignement...une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé par écrit qu'i'/ n'appartient à aucune congrégation'- religieuse non légalement établie... | |
 | France - 1892 - 980 pages
...autorisée » seraient désormais soumises au régime de l'Université et que « nul ne pourrait être ou demeurer chargé soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des maisons dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé... | |
 | E. Rotgès - Education, Elementary - 1893 - 404 pages
...faite aux Jésuites, le 16 juin 1828, d'exercer toute fonction, soit de direction, soit d'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université ou dans une des écoles secondaires du royaume, il fallut leur reprendre la conduite du petit séminaire de Bordeaux, qu'ils avaient insensiblement... | |
 | Education - 1893 - 624 pages
...l'art. 2 de l'ordonnance du 16 juin 1828, qui est ainsi conçu : « A dater de... nul ne pourra être ou demeurer chargé : soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des maisons dépendantes de l'Université ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques s'il n'a af1irmé... | |
 | duc Etienne-Denis Pasquier - France - 1895 - 516 pages
...chargé soit de la direction, soit de l'enseignement, dans une des maisons d'éducation dépendant de l'Université, ou dans une des écoles secondaires...congrégation religieuse non légalement établie en France. La seconde, signée par le ministre des affaires ecclésiastiques, limitait à vingt mille pour toute... | |
 | Edmond Biré - Autobiographies - 1896 - 336 pages
...à une congrégation religieuse non autorisée (2). A l'avenir, pour demeurer ou devenir chargés, soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation qui dépendaient de l'Université ou dans une (1) mémoires..., p. 75. école secondaire ecclésiastique,... | |
 | Edmond Dreyfus-Brisac - Comparative education - 1897 - 440 pages
...conçu : « A dater de... i. Revue politique et littéraire du 25 mars 1893. nul ne pourra être ou demeurer chargé : soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des maisons dépendantes de l'Université ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques s'il n'a affirmé... | |
 | Henri Beaune - Law - 1899 - 454 pages
...pût être ou demeurer chargé de la direction ou de l'enseignement dans une maison d'éducation, « s'il n'avait affirmé par écrit qu'il n'appartenait à aucune congrégation religieuse non tégalement établie en France ». contentait pas de tenir les clefs de la maison où l'on enseigne,... | |
 | Arthur Paul Huc - Church and state - 1900 - 366 pages
...chargé, soit de la direction, soit de l'en- j saignement dans une école secondaire ecclésiasti-f que, s'il n'avait affirmé par écrit qu'il n'appartenait...congrégation religieuse non légalement établie en France. » . tolérance. Mais le bon sens avait vaincu. Le droit ^p l'Etat reparaissait imprescriptible. Il... | |
 | France - 1901 - 596 pages
...Sainte-Anned'Auray, seront soumis au régime de l'Université. A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction, soit de l'enseignement...une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie... | |
| |
A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction , soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé... 
