Hidden fields
Books Books
" ... par notre présent édit perpétuel et irrévocable, avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que... "
Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ... - Page 106
1812 - 311 pages
Full view - About this book

Recueil général des anciennes lois françaises: 1781-1784

France - France - 1827 - 560 pages
...notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit , dit , statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : 1. Les sujets des états qui composent le louable corps helvétique , de quelque rang...
Full view - About this book

Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...des principaux Officiers des Sièges des Tables de Marbre , Nous , par cesluy nostre present Edict perpétuel et irrévocable , avons dit , statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons ce qui s'ensuit. ARTICLE PREMIER. Premièrement , à ce que l'estat , auquel sont à présent , tant...
Full view - About this book

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 570 pages
...légitime du chef visible de l'église et du centre de l'unité ecclésiastique. A ces causes, etc. Disons , statuons et ordonnons, voulons et nous plaît,...ladite déclaration des sentimens du clergé sur la puiss.i uce ecclésiastique , ci attachée sons le contre-scel de notre chancellerie, soit enregistrée...
Full view - About this book

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, Decrusy - France - 1822 - 380 pages
...en icelui aucuns des principaux officiers des sièges des tables de marbre; nous par cettui nostre présent édit perpétuel et irrévocable, avons dit,...statué et ordonné , disons, statuons et ordonnons ce qui s'ensuit. , (i) A ce que l'estat auquel sont à présent nosdites forests, que celles par nous...
Full view - About this book

Mémoires...contenant les choses les plus remarquables arrivées sous la ...

François Annibal de Coeuvres Estrées (Maréchal d') - France - 1822 - 486 pages
...notables personnages d'icelui, avons par leur avis , et de notre pleine puissance et autorité royale, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que le saint concile de Trente soit reçu et observé eu tous les lieux de notre royaume, pays, terres...
Full view - About this book

Collection compléte des mémoires relatifs á l'histoire de France, depuis le ...

Petitot (M., Claude-Bernard) - France - 1822 - 486 pages
...notables personnages d'icelui , avons par leur avis , et de notre pleine puissance et autorité royale, dit, statué et ordonné , disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que le saint concile de Trente soit reçu et observé eu tous Jes lieux de notre royaume, pays , terres...
Full view - About this book

Collection complete des memoires relatifs a l'histoire de France, depuis le ...

France - 1822 - 478 pages
...notables personnages d'icelui , avons par leur avis , et de notre pleine puissance et autorité royale, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que le saint concile de Trente soit reçu et observé eu tous les lieux de notre royaume , pays , terres...
Full view - About this book

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 422 pages
...toujours notre attention. A ces causes , etc. Nous avons par ces présentes , signées de notre main, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons , voulons et nous plaît, qu'à compter du i" janvier prochain il sera reçu annuellement dans chacun des corps et communautés...
Full view - About this book

Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 1

Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...fcotre conseil et de notre autorité royale, nous avons par ces présentes sigaées d« notre main , dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît, , que tous ceux qui ont fait ou feront défricher ci-après le» terres qui se trouveront en fvichc , bois...
Full view - About this book

Traité de la voirie rurale et urbaine, ou des chemins et des rues communaux

François André Isambert - 1825 - 392 pages
...pleine puissance et autorité royale , nous avons , par le présent Édit perpétuel et irrévocable , dit , statué et ORDONNÉ , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : ou sous quelque autre dénomination que ce puisse être, soit pour la construction des...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF