 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1836 - 662 pages
...321. • A défaut de l'acte de naissance ou de baptême, ou de possession constante, ou si 1 enfanta été inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus ; de même si l'enfant a été exposé ou abandonné, ou si son état a été supprimé la preuve de... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...établir son état d'enfant légitime. 323. A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfanta été inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus , la preuve de filiation peut se faire par témoins.— Néanmoins cette preuve ne peut être admise que lorsqu'il... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...conforme à son titre de naissance. C. 196, 319, 321. 8*3. A défaut de titre et de possession constante, cl mère inconnus, la preuve de filiation peut se faire par témoins. Pr. 252 à 294. Néanmoins celte... | |
 | 1841 - 1052 pages
...bien que de l'ancien droit français, décide « qu'à défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux...et mère inconnus , la preuve de la filiation peut IV. 2' SÉRIE. 44 se faire par témoins. « Mais , comme elfrayé des conséquences que peut avoir... | |
 | Law - 1841 - 1048 pages
...bien que de l'ancien droit français, décide « qu'à défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux...et mère inconnus, la preuve de la filiation peut IV. 2' SÉRIE. 44 se faire par témoins. <• Mais , comme effrayé des conséquences que peut avoir... | |
 | 1841 - 850 pages
...possession couronne à son titre de naissance. ARTICLE 323. A défaut de titre et de possession contante , fait pas l'article du projet; et tous doivent être...dans la prohibition. ARTICLE 1031. Les exécuteurs te filiation peut se faire par témoins. Néanmoins celte preuve ne peut être admise que lorsqu'il ya... | |
 | 1841 - 936 pages
...établissent la possession d'état ? 323 Lorsque l'enfant n'a ni possession constante , ni titre, ou lorsqu'il a été inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus, il en résulte une présomption très-forte qu'il n'appartient point au mariage. Cependant des circonstances... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...possession conforme à son lilrc de naissance. C. 190. 525. A défaut de lilrc et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux...comme né de père et mère inconnus, la preuve de filiation peut se faire par témoins. Néanmoins , celle preuve ne peni être admise que lorsqu'il... | |
 | Biography - 1842 - 836 pages
...défaut de titre et de possession constaola , ou lorsque l'enfant a été inscrit sous de faux noms, ou comme né de père et mère inconnus, la preuve de la filiation peut se faire par témoins, pourvu qu'il y ait un commencement de preuve par écrit, ou que les présomptions et indices résultant... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1843 - 582 pages
...défaut de titre et de possession constante, ou lorsque l'enfant a été inscrit sous de faux noms, ou comme né de père et mère inconnus, la preuve de la filiation peut se faire par témoins, pourvu qu'il y ait un commencement de preuve par écrit, ou que les présomptions et indices résultant... | |
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A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus, la preuve de filiation peut se faire par témoins. 
