 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - Law - 1882 - 926 pages
...admis. — Aux termes de l'article 323 : € .1 défaut de titre et de possession constante, on » si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de pért » et mf're inconnus, la prsure de filiation peut se faire par témoins. — » Néanmoins cette... | |
 | Henri Dunaime - 1883 - 952 pages
...pour l'acte de naissance, de l'art. 323, qui autorise l'enfant à prouver contre son titre, lorsqu'il a été inscrit soit sous de faux noms, soit comme né de père et de mère inconnus. Concluons-en que si l'enfant entend se prévaloir de son acte de naissance ou de... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...possession conforme à son titre de naissance. Art. 323. A défaut de titre et de possession constante, position ou obstacle au paiement. Art. 2213. La vente...des immeubles ne peut èire poursuivie qu'en veit filiation peut se taire par témoins. Néanmoins cette preuve ne peut être admise que lorsqu'il ya... | |
 | Émile Cormeray - Land value taxation - 1884 - 668 pages
...son exposé des motifs : « Lorsque l'enfant n'a « ni possession constante, ni titre, ou lorsqu'il a été « inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de « père et mère inconnus, il en résulte une présomp« tion très-forte qu'il n'appartient pas au mariage. » C'est précisément... | |
 | Medicine - 1885 - 764 pages
...faits médicaux n'arrive qu'en troisième ligne. C'est à défaut de litre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux noms, soit comme de père et mère inconnus, que la preuve de la filiation peut se faire par témoins (525). Néanmoins,... | |
 | Albert Pitois - Compensation (Law) - 1887 - 1066 pages
...juge. En outre, d'après l'article 323 du Code civil, à défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit soit sous de faux noms,...preuve de la filiation peut se faire par témoins. Néanmoins cette preuve ne peut être admise que lorsqu'il ya un commencement de preuve par écrit... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...nufredjtcrljflttLMi buvd) § Hî 3ifîJ Gvfti. s- SR.=K.=Sp.=O. 323. A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux...comme né de père et mère inconnus, la preuve de filiation peut se faire par témoins. — Néanmoins cette preuve ne peut être admise que lorsqu'il... | |
 | Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - Civil law - 1889 - 938 pages
...p. 200.— CN, 322. — 6 Aubry et Кап, 21. 232. A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit soit sous de faux noms,...comme né de père et mère inconnus, la preuve de filiation peut se faire par témoins. Cependant cette preuve ne peut être admise que lorsqu'il ya... | |
 | Albert Vigié - 1890 - 674 pages
...lapreuve testimoniale (art. 323 et 324 C. civ.) 539. « A défaut de titre, de possession constante, ou si l'enfant a été » inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère in» connus, la preuve de la filiation peut se faire par témoins • (art. 323, C. civ.). La preuve... | |
 | A. Maugras - 1891 - 510 pages
...possession constante, ou si l'enfant a été inscrit sous de faux noms, soit comme né de père et de mère inconnus, la preuve de la filiation peut se faire par témoins. Néanmoins, cette preuve ne peut être admise que lorsqu'il ya commencement de preuve par écrit ou... | |
| |
A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus, la preuve de filiation peut se faire par témoins. 
