...législateur ne s'est pas occupé dans l'art. 16. Ce dernier texte ne prévoit aucunement le cas où l'enfant a été inscrit soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus. C'est donc uniquement l'art. 323 qui doit recevoir alors son application. Il n'ya de difficulté possible...

...528. — 2 Proudhon, 143. — 4 Laurent, n. 82. 232. A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit soit sous de faux noms,...comme né de père et mère inconnus, la preuve de filiation peut se faire par témoins. Cependant cette preuve ne peut être admise que lorsqu'il ya...

...naissance. ART. 323. — A défaut de titre ou de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus, la preuve de filiation peut se faire par témoins. Néanmoins, cette preuve ne peut être admise que lorsqu'il ya...

...à son titre de naissance. — C. 162 ; N. 322. 232. A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit soit sous de faux noms,...comme né de père et mère inconnus, la preuve de fil1ation peut se faire par témoins. Cependant cette preuve ne peut être admise que lorsqu'il ya...

...В.— T. (Ь;-9Г), vo Filial, légitime, 37. Art. 323. A défaut de titre et de possession constante , ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de pure et mère inconnus , la preuve de filiation peut se faire par témoins. Néanmoins, cette preuve...

...graves pour en déterminer l'admission.— Req. 12 jutll. 1900, DP 1900. 1. 461. Lorsqu'un enfanta été inscrit soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnue, la preuve par témoins de sa filiation légitime ne peut être admise, яих termes de l'art....

...son identité est constante, l'enfant peut prouver par témoins la filiation qu'il réclame, s'il « a été inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de pf're et mère inconnus » . Sons de faux noms. Ce qui s'appliquerait, soit à l'inscription sous des...

...possession conforme à son titre de naissance. 323. A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux...comme né de père et mère inconnus, la preuve de filiation peut se faire par témoins. Néanmoins cette preuve ne peut être admise que lorsqu'il ya...

...LeV/., VI, p. 201, n" 21) que, " lorsque l'enfant n'.ini possession constante, ni titre, ou lorsqu'il « a été inscrit, soit sous de faux noms* soit comme né de père et « mère inconnus, il en résulte une présomption très forte qu'il » n'appartient pas au mariage », et que cette présomption...

...présomptions ou indices assez graves, dans deux situations : à défaut de titre et de possession d'état, ou si l'enfant a été inscrit soit sous de faux noms soit sans indication du nom de la mère (art. 323 du C. civ.). La loi exige des présomptions ou indices...