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" A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus, la preuve de filiation peut se faire par témoins. "
Jus romanum:- De his qui sui vel alieni juris sunt (Dig., lib. i, tit. vi ... - Page 36
by Léon Fagniez - 1854 - 56 pages
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Part 147, Volume 35

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1855
...conslanle de l'élal d'enfant légitime; — 3» Enfin, à défaut de tilre et de possession consUnle, on si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né île père et de mère inconnus, par témoins; pourvu toutefois qn'ily ait commencement de preuve par...
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Traité de l'instruction criminelle: ou ..., Volume 2, Part 2 - Volume 3, Part 2

Faustin Hélie - Criminal procedure - 1848
...par une possession constante, et l'art. 323 ajoute qu'à défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux...comme né de père et mère inconnus, la preuve de filiation ne peut se faire par témoins, à moins qu'il n'y ait un commencement de preuve par écril,...
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Traité sur l'état des personnes et sur le titre préliminaire du ..., Volume 2

Pierre Joseph Proudhon - 1848
...l'art. 323 du Code porte : « qu'à » défaut de titre et de possession constante, ou si l'en» fant a été inscrit soit sous de faux noms, soit comme » né de père et de mère inconnus, la preuve de filiation » peut se faire par témoins. » Néanmoins cette preuve...
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l'analyse ...

France - Civil law - 1852
...donné et assuré la qualité de fils légitime. 323. — A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère connus, la preuve de filiation peut se faire par témoms. Néanmoins cette preuve ne peut être admise...
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Traité théorique et pratique des preuves en droit civil et en droit criminel

Edouard Bonnier - Civil law - 1852 - 774 pages
...observations du tribunat, « A défaut de titre et de possession constante, » dit l'article 323 du Code, « ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de père et de mère inconnus, la preuve de filiation peut se faire par témoins. Néanmoins cette preuve ne peut...
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Traité du mariage et ses effets, Volume 2

Louis Charles Antoine Allemand - Marriage - 1853
...: Art. sas. « A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit, soil sous de faux noms soit comme né de père et mère...preuve de la filiation peut se faire par témoins. » Néanmoins cette preuve ne peut être admise que lorsqu'il ya commencement de preuve par écrit...
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Traite du mariage et de ses effets, Volume 2

Louis Charles Antoine Allemand - 1853
...de l'état qu'il possède. « Lorsque l'enfant n'a ni possession constante ni titre, » ou lorsqu'il a été inscrit soit sous de faux noms soit » comme né de père et mère inconnus, il en résulte une •: présomption très-forte qu'il n'appartient pas au ma» riage (1). » Si cependant...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1854
...devant les tribunaux la filiation de l'enfant qui n'a ni titre, ni possession d'étal, et qui a élé inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus; qu'aucune expression de cet article, ni du suivant, n'apporte de restriction à cette action, en la...
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Les codes annotés...

J. B. Sirey - 1855
...conforme à son titre de naissance. 525- A défaut de titre et de possession conctante, ou «il'cnfant a été inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de pire et mère inconnus, la preuve de filiation peut se faire par témoins. Néanmoins cette preuve...
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(CXLVII, 244 p. dupl.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856
...possession conforme l son titre de naissance. 323. A défaut de titre et de possession con stante, ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de père et, de mère inconnus, la preuve de filiation peut se aire par témoins. Néanmoins cette preuve ne peut...
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