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" A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus, la preuve de filiation peut se faire par témoins. "
Jus romanum:- De his qui sui vel alieni juris sunt (Dig., lib. i, tit. vi ... - Page 36
by Léon Fagniez - 1854 - 56 pages
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Explication élémentaire du Code Napoléon: mise en rapport avec la ..., Volume 1

Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 1350 pages
...possession conforme à son titre de naissance. 323. A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux...comme né de père et mère inconnus, la preuve de filiation peut se faire par témoins. — Néanmoins cette preuve ne peut être admise que lorsqu'il...
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Le Code Napoleon

Ferdinand Berthier - 1868 - 527 pages
...constante d'état qui peut l'assurer, ou si l'enfant a été inscrit sur les registres de l'état civil, soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus, il a le droit de recourir à des témoins pour prouver sa filiation. Toutefois, cette preuve est admissible...
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l ..., Volume 2

France, Victor Marcadé - Civil law - 1869
...donné et assuré la qualité de fils légitime. 323. — A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux...comme né de père et mère inconnus, la preuve de filiation peut se faire par témoins. Néanmoins cette preuve ne peut être admise que lorsqu'il ya...
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Répétitions écrites sur le premier [-troisième] examen de Code ..., Volume 2

Frédéric Mourlon - Civil law - 1869
...c'est-à-dire lorsqu'il n'a ni possession d'état ni acte de naissance, ou, ce qui revient an même, lorsqu'il a été inscrit soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus; 3° Lorsqu'il n'a pas existé de registres ou qu'ils sont perdu$ (art. 46). Les deux premiers cas sont...
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Code pratique, ou, Le Code civil expliqué dans ses rapports avec ..., Volume 1

Félix Charrier-Juignet - Civil law - 1872 - 520 pages
...l'enfant qui recherche sa mère.(D., P., i, 40,49.) A défaut de titre et de possession constante , ou si l'enfant a été inscrit soit sous de faux noms,...preuve de la filiation peut se faire par témoins. Néanmoins cette preuve ne peut être admise que lorsqu'il ya un commencement de preuve par écrit,...
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Droit civil en vigueur en Belgique, annoté d'après le droit romain

Polynice Alfred Henri van Wetter - Civil law - 1872 - 327 pages
...principes généraux. 525. — DR A défunt de titre et de possession constante, ou si l'enfant avait été inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus, la preuve de filiation pouvait se faire par une reconnaissance du père revêtue de la signature de trois témoins...
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L'égale de son fils

Emile de Girardin - Divorce - 1872 - 215 pages
...une possession conforme à son titre de naissance X A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit soit sous de faux noms, soit comme né de mère inconnue, la preuve de filiation peut se faire par témoins. Néanmoins, cette preuve ne peut...
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Droit romain:- Le postliminium et la fiction de la loi Cornélia: Droit ...

Henri Lhomme - 1873
...323 : < A. défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit, soit .s<ms de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus la preuve de la filiation peut se faire pur témoin*. » « Néa «moins cette preuve ne peut ëtro admise que lorsqu'il ya commencement de...
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Dictionnaire de la conversation et de la lecture inventaire ..., Volume 12

1873
...résumés sous ces trois motsnomen, tractatus,fama. A défaut de titre ou de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit soit sous de faux noms , soit comme né de l'ère et mère inconnus, la preuve de la filiation peut se faire par témoins, pourvu qu'il y ait...
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Code civil du canton de Vaud

Vaud (Switzerland) - 1876
...son titre de naissance. [102, 168 à 170.] 172. (323) A défaut de titre et de possession constante , ou si l'enfant a été inscrit soit sous de faux noms , soit comme né de père et mère inconnus , la prouve de filiation peut se faire par témoins. Néanmoins, cette preuve ne peut être admise qup lorsqu'il...
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