 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 580 pages
...possession conforme à son titre de naissance. 323. A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux...comme né de père et mère inconnus, la preuve de filiation peut se faire par témoins. — Néanmoins cette preuve ne peut être admise que lorsqu'il... | |
 | Ferdinand Berthier - 1868 - 534 pages
...constante d'état qui peut l'assurer, ou si l'enfant a été inscrit sur les registres de l'état civil, soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus, il a le droit de recourir à des témoins pour prouver sa filiation. Toutefois, cette preuve est admissible... | |
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1869 - 688 pages
...donné et assuré la qualité de fils légitime. 323. — A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux...comme né de père et mère inconnus, la preuve de filiation peut se faire par témoins. Néanmoins cette preuve ne peut être admise que lorsqu'il ya... | |
 | Frédéric Mourlon - Civil law - 1869 - 906 pages
...c'est-à-dire lorsqu'il n'a ni possession d'état ni acte de naissance, ou, ce qui revient an même, lorsqu'il a été inscrit soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus; 3° Lorsqu'il n'a pas existé de registres ou qu'ils sont perdu$ (art. 46). Les deux premiers cas sont... | |
 | Félix Charrier-Juignet - Civil law - 1872 - 610 pages
...l'enfant qui recherche sa mère.(D., P., i, 40,49.) A défaut de titre et de possession constante , ou si l'enfant a été inscrit soit sous de faux noms,...preuve de la filiation peut se faire par témoins. Néanmoins cette preuve ne peut être admise que lorsqu'il ya un commencement de preuve par écrit,... | |
 | Polynice Alfred Henri van Wetter - Civil law - 1872 - 348 pages
...principes généraux. 525. — DR A défunt de titre et de possession constante, ou si l'enfant avait été inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus, la preuve de filiation pouvait se faire par une reconnaissance du père revêtue de la signature de trois témoins... | |
 | Emile de Girardin - Divorce - 1872 - 192 pages
...une possession conforme à son titre de naissance X A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit soit sous de faux noms, soit comme né de mère inconnue, la preuve de filiation peut se faire par témoins. Néanmoins, cette preuve ne peut... | |
 | Henri Lhomme - 1873 - 324 pages
...323 : < A. défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit, soit .s<ms de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus la preuve de la filiation peut se faire pur témoin*. » « Néa «moins cette preuve ne peut ëtro admise que lorsqu'il ya commencement de... | |
 | 1873 - 832 pages
...résumés sous ces trois motsnomen, tractatus,fama. A défaut de titre ou de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit soit sous de faux noms , soit comme né de l'ère et mère inconnus, la preuve de la filiation peut se faire par témoins, pourvu qu'il y ait... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...son titre de naissance. [102, 168 à 170.] 172. (323) A défaut de titre et de possession constante , ou si l'enfant a été inscrit soit sous de faux noms , soit comme né de père et mère inconnus , la prouve de filiation peut se faire par témoins. Néanmoins, cette preuve ne peut être admise qup lorsqu'il... | |
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A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus, la preuve de filiation peut se faire par témoins. 
