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" A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus, la preuve de filiation peut se faire par témoins. "
Jus romanum:- De his qui sui vel alieni juris sunt (Dig., lib. i, tit. vi ... - Page 36
by Léon Fagniez - 1854 - 56 pages
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Précis de droit civil: Les matières exigées pour le premier examen de la ...

Gabriel Baudry-Lacantinerie - Law - 1882
...admis. — Aux termes de l'article 323 : € .1 défaut de titre et de possession constante, on » si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de pért » et mf're inconnus, la prsure de filiation peut se faire par témoins. — » Néanmoins cette...
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Droit romain:- De la garantie de l'éviction en matière de vente: Droit ...

Henri Dunaime - 1883 - 271 pages
...pour l'acte de naissance, de l'art. 323, qui autorise l'enfant à prouver contre son titre, lorsqu'il a été inscrit soit sous de faux noms, soit comme né de père et de mère inconnus. Concluons-en que si l'enfant entend se prévaloir de son acte de naissance ou de...
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Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1424 pages
...possession conforme à son titre de naissance. Art. 323. A défaut de titre et de possession constante, position ou obstacle au paiement. Art. 2213. La vente...des immeubles ne peut èire poursuivie qu'en veit filiation peut se taire par témoins. Néanmoins cette preuve ne peut être admise que lorsqu'il ya...
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De l'assiette et de la répartition de l'impot foncier a Rome & dans la ...

Émile Cormeray - Land value taxation - 1884 - 320 pages
...son exposé des motifs : « Lorsque l'enfant n'a « ni possession constante, ni titre, ou lorsqu'il a été « inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de « père et mère inconnus, il en résulte une présomp« tion très-forte qu'il n'appartient pas au mariage. » C'est précisément...
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Dictionnaire encyclopédique des sciences médicales

Medicine - 1885
...faits médicaux n'arrive qu'en troisième ligne. C'est à défaut de litre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux noms, soit comme de père et mère inconnus, que la preuve de la filiation peut se faire par témoins (525). Néanmoins,...
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Étude sur l'arbitrium judicis en droit romain: Des legs aux personnes ...

Albert Pitois - Compensation (Law) - 1887 - 261 pages
...juge. En outre, d'après l'article 323 du Code civil, à défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit soit sous de faux noms,...preuve de la filiation peut se faire par témoins. Néanmoins cette preuve ne peut être admise que lorsqu'il ya un commencement de preuve par écrit...
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Der Code Civil mit den Äbanderungen durch Reichs- und bayerisches Landesrecht

Bavaria (Germany) - 1887
...nufredjtcrljflttLMi buvd) § Hî 3ifîJ Gvfti. s- SR.=K.=Sp.=O. 323. A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux...comme né de père et mère inconnus, la preuve de filiation peut se faire par témoins. — Néanmoins cette preuve ne peut être admise que lorsqu'il...
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Le code civil annoté, étant le code civil du Bas-Canada: (en force depuis le ...

Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - Civil law - 1889 - 851 pages
...p. 200.— CN, 322. — 6 Aubry et Кап, 21. 232. A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit soit sous de faux noms,...comme né de père et mère inconnus, la preuve de filiation peut se faire par témoins. Cependant cette preuve ne peut être admise que lorsqu'il ya...
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Cours élémentaire de droit civil français conforme au programme des facultés ...

Albert Vigié - 1890
...lapreuve testimoniale (art. 323 et 324 C. civ.) 539. « A défaut de titre, de possession constante, ou si l'enfant a été » inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère in» connus, la preuve de la filiation peut se faire par témoins • (art. 323, C. civ.). La preuve...
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L'avocat de la famille: guide pratique ... Ouvrage tenu au courant des lois ...

A. Maugras - 1891 - 476 pages
...possession constante, ou si l'enfant a été inscrit sous de faux noms, soit comme né de père et de mère inconnus, la preuve de la filiation peut se faire par témoins. Néanmoins, cette preuve ne peut être admise que lorsqu'il ya commencement de preuve par écrit ou...
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