 | Henri Lansel - Names - 1892 - 264 pages
...naissance. 2" Lorsqu'il a un titre et pas de possession d'état. — L'individu aura à prouver qu'il « a été inscrit, soit sous » de faux noms, soit comme né de père et mère incon» nus. » '(art. 172, al. 1.) Les faux noms peuvent être des noms imaginaires ou les noms de... | |
 | Albert Vigié - Civil law - 1893 - 750 pages
...l' enfant a été » inscrit, soit sous de faux noms, soit comme na de père et mère in» connus, la preuve de la filiation peut se faire par témoins » (art. 323, G. civ.). La preuve testimoniale, au cas où un titre devait être dressé, n'est qu'uu mode exceptionnel... | |
 | Malta - Civil law - 1896 - 244 pages
...à son titre de naissance. — Civ. fr., 322. 96. — A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus. ou s'il s'agit de supposition ou de substitution de part, et lors même que, dans ces deux derniers... | |
 | Charles Beudant - Civil law - 1896 - 546 pages
...suffit. Enfin l'article 323 va encore plus loin : « A défaut de titre « et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit soit « sous de faux noms, soit comme né de père et mère incon« nus, la preuve de filiation peut se faire par témoins. Néan« moins cette preuve ne peut... | |
 | Pierre Basile Mignault - Civil law - 1896 - 720 pages
...c'est-à-dire lorsqu'il n'a ni possession d'état, ni acte de naissance, ou, ce qui revient au même, lorsqu'il a été inscrit soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus ; 3° Lorsqu'il n'a pas existé de registres ou qu'ils sont perdus (art. 51) (a). Les deux premiers... | |
 | Charles Beudant - Civil law - 1897 - 672 pages
...première phrase de l'article 323 est ainsi conçue : A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a « été inscrit, soit sous de faux...comme né de père et « mère inconnus, la preuve de filiation peut se faire par té« moins. » Si le litre et la possession d'état font défaut, si l'enfant... | |
 | Indonesia - Chinese - 1897 - 310 pages
...»Quand un enfant — zegt TOÜLL1ER I p. 207 — n'a ni possession ni titre, ou lorsqu'il a ëté inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus, il en résulte une présomption trés forte qu'il n'appartient pas au marriage". Al dadelijk springt... | |
 | Onésime Masselin - 1898 - 818 pages
...aune possession conforme à son titre de naissance. A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux...comme né de père et mère inconnus, la preuve de filiation peut se fairepar témoins. Néanmoins cette preuve ne peut être admise que lorsqu'il ya... | |
 | Law reports, digests, etc - 1899 - 614 pages
...revendique, niais qu'aux termes de l'article 323 du code civil, a défaut de titre et de possession constante ou si l'enfant a été inscrit soit sous de faux noms,...soit comme né de père et mère inconnus, la preuve par témoins ne peut être admise que lorsqu'il ya commencement de preuve par écrit ou lorsque les... | |
 | François Laurent - Civil law - 1901 - 638 pages
...testimoniale (art. 323), il faut que n°4Î6.4à l'enfant n'ait ni titre ni possession, ou que l'enfant ait été inscrit soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus; в) dans le dernier cas, и n'est pas nécessaire que l'enfanl s'inscrive en faux. Sic ARNTZ, id.,... | |
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A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus, la preuve de filiation peut se faire par témoins. 
