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" A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus, la preuve de filiation peut se faire par témoins. "
Jus romanum:- De his qui sui vel alieni juris sunt (Dig., lib. i, tit. vi ... - Page 36
by Léon Fagniez - 1854 - 56 pages
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Le nom en droit civil

Lansel - Names - 1892 - 246 pages
...naissance. 2" Lorsqu'il a un titre et pas de possession d'état. — L'individu aura à prouver qu'il « a été inscrit, soit sous » de faux noms, soit comme né de père et mère incon» nus. » '(art. 172, al. 1.) Les faux noms peuvent être des noms imaginaires ou les noms de...
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Cours élémentaire de droit civil français: conforme au programme des ...

Albert Vigié - Civil law - 1893
...l' enfant a été » inscrit, soit sous de faux noms, soit comme na de père et mère in» connus, la preuve de la filiation peut se faire par témoins » (art. 323, G. civ.). La preuve testimoniale, au cas où un titre devait être dressé, n'est qu'uu mode exceptionnel...
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Lois civiles de Malte

Clément Billiet - Civil law - 1896 - 223 pages
...à son titre de naissance. — Civ. fr., 322. 96. — A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus. ou s'il s'agit de supposition ou de substitution de part, et lors même que, dans ces deux derniers...
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Cours de droit civil français, Volume 1

Charles Beudant - Civil law - 1896
...suffit. Enfin l'article 323 va encore plus loin : « A défaut de titre « et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit soit « sous de faux noms, soit comme né de père et mère incon« nus, la preuve de filiation peut se faire par témoins. Néan« moins cette preuve ne peut...
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Le droit civil canadien: basé sur les "Répétitions écrites sur le ..., Volume 2

Pierre Basile Mignault - Civil law - 1896
...c'est-à-dire lorsqu'il n'a ni possession d'état, ni acte de naissance, ou, ce qui revient au même, lorsqu'il a été inscrit soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus ; 3° Lorsqu'il n'a pas existé de registres ou qu'ils sont perdus (art. 51) (a). Les deux premiers...
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Cours de droit civil français, Volume 2

Charles Beudant - Civil law - 1897
...première phrase de l'article 323 est ainsi conçue : A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a « été inscrit, soit sous de faux...comme né de père et « mère inconnus, la preuve de filiation peut se faire par té« moins. » Si le litre et la possession d'état font défaut, si l'enfant...
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Nieuwe regeling van den privaatrechtelijken toestand der Chineezen ...

Indonesia - Chinese - 1897 - 287 pages
...»Quand un enfant — zegt TOÜLL1ER I p. 207 — n'a ni possession ni titre, ou lorsqu'il a ëté inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus, il en résulte une présomption trés forte qu'il n'appartient pas au marriage". Al dadelijk springt...
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Dictionnaire juridique: Législation et jurisprudence au 15 janvier 1888 ...

Onésime Masselin - 1898
...aune possession conforme à son titre de naissance. A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux...comme né de père et mère inconnus, la preuve de filiation peut se fairepar témoins. Néanmoins cette preuve ne peut être admise que lorsqu'il ya...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de ..., Part 4

Law reports, digests, etc - 1899
...revendique, niais qu'aux termes de l'article 323 du code civil, a défaut de titre et de possession constante ou si l'enfant a été inscrit soit sous de faux noms,...soit comme né de père et mère inconnus, la preuve par témoins ne peut être admise que lorsqu'il ya commencement de preuve par écrit ou lorsque les...
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Principes de droit civil français, Volume 2

François Laurent - Civil law - 1901
...testimoniale (art. 323), il faut que n°4Î6.4à l'enfant n'ait ni titre ni possession, ou que l'enfant ait été inscrit soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus; в) dans le dernier cas, и n'est pas nécessaire que l'enfanl s'inscrive en faux. Sic ARNTZ, id.,...
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