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" A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus, la preuve de filiation peut se faire par témoins. "
Jus romanum:- De his qui sui vel alieni juris sunt (Dig., lib. i, tit. vi ... - Page 36
by Léon Fagniez - 1854 - 56 pages
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Traité théorique et pratique de droit civil

Gabriel Baudry-Lacantinerie, Hippolyte Maurice Houques-Fourcade - Civil law - 1902
...législateur ne s'est pas occupé dans l'art. 16. Ce dernier texte ne prévoit aucunement le cas où l'enfant a été inscrit soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus. C'est donc uniquement l'art. 323 qui doit recevoir alors son application. Il n'ya de difficulté possible...
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The Civil Code of the Province of Quebec: Annotated ; Containing ..., Volume 1

Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - Civil law - 1904
...528. — 2 Proudhon, 143. — 4 Laurent, n. 82. 232. A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit soit sous de faux noms,...comme né de père et mère inconnus, la preuve de filiation peut se faire par témoins. Cependant cette preuve ne peut être admise que lorsqu'il ya...
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Naissance et mort

Georges Auguste Morache - 1904 - 273 pages
...naissance. ART. 323. — A défaut de titre ou de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus, la preuve de filiation peut se faire par témoins. Néanmoins, cette preuve ne peut être admise que lorsqu'il ya...
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Le code civil de la province de Quebec: collationné sur le texte official et ...

Québec (Province), Albert Paul Dorais, Oscar Pierre Dorais - Civil law - 1905 - 684 pages
...à son titre de naissance. — C. 162 ; N. 322. 232. A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit soit sous de faux noms,...comme né de père et mère inconnus, la preuve de fil1ation peut se faire par témoins. Cependant cette preuve ne peut être admise que lorsqu'il ya...
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Code civil: annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux ...

France - Civil law - 1906 - 619 pages
...В.— T. (Ь;-9Г), vo Filial, légitime, 37. Art. 323. A défaut de titre et de possession constante , ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de pure et mère inconnus , la preuve de filiation peut se faire par témoins. Néanmoins, cette preuve...
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Code civil: annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux ...

France - Civil law - 1907 - 619 pages
...graves pour en déterminer l'admission.— Req. 12 jutll. 1900, DP 1900. 1. 461. Lorsqu'un enfanta été inscrit soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnue, la preuve par témoins de sa filiation légitime ne peut être admise, яих termes de l'art....
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Traité théorique et pratique de droit civil ...

Gabriel Baudry-Lacantinerie - Civil law - 1907
...son identité est constante, l'enfant peut prouver par témoins la filiation qu'il réclame, s'il « a été inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de pf're et mère inconnus » . Sons de faux noms. Ce qui s'appliquerait, soit à l'inscription sous des...
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Bulletin des lois, décrets et ordonnances du canton de Berne ..., Volume 8

1908
...possession conforme à son titre de naissance. 323. A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux...comme né de père et mère inconnus, la preuve de filiation peut se faire par témoins. Néanmoins cette preuve ne peut être admise que lorsqu'il ya...
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Droit civil: personnes, famille

Aude Bertrand-Mirkovic - 2004 - 495 pages
...présomptions ou indices assez graves, dans deux situations : à défaut de titre et de possession d'état, ou si l'enfant a été inscrit soit sous de faux noms soit sans indication du nom de la mère (art. 323 du C. civ.). La loi exige des présomptions ou indices...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-2; Volume 35; Volumes 53-56

Diplomatic and consular service, French - 1895
...possession conforme à son titre de naissance. 191. A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux...preuve de la filiation peut se faire par témoins. 11 en est de même s'il ya eu supposition ou substitution de part, alors même qu'il y aurait un acte...
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