...ta Condition rcsolu.toirc. Art. 80. « La condition résolutoire est celle qui , lorsqu'elle i nu « s'accomplit, opère la révocation de l'obligation,...choses au même état que si l'obligation n'avait i pas existé. « Elle ne suspend point l'exécution de l'obligation ; elle « oblige seulement le...

...en outre, le droit de demander des dommages-intérêts ; art. 1 1 8a. a.» La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la...remet les choses au même état que si l'obligation n'avoit pas existé ; art. 1 183. Cette condition ne suspend point l'obligation : car l'obligation...

...condition ne suspend pas l'obligation , elle a , au moment de son accomplissement , un effet rétroactif et remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. D La propriété des immeubles , dit-on encore , ne peut pas être incertaine et flottante, par le...

...compter à Benoît 3ooo fr. , si celui-ci achète la maison d'Etienne. 97. Une condition résolutoire est celle qui, lorsqu^elle s'accomplit, opère la...même état que si l'obligation n'avait pas existé (Cod. civ. i i83). EXEMPLE : Isidore vend à Emmanuel une maison j mais il se réserve de pouvoir la...

...événement actuellement arrivé , mais encore inconnu des parties (1181). » La condition Résolutoire est celle qui , lorsqu'elle s'accomplit , opère la...choses au même état que si l'obligation n'avait point existé. Elle ne suspend point l'exécution de l'obligation ; elle oblige seulement le créancier...

...ajoute que la condition résolutoire, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, et remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. Les articles 1673 et 1681 font ensuite l'application de ces principes aux. droits que des tiers pourraient...

...avait cautionné le paiement. 5^5. Nous avons dit que l'accomplissement de la condition résolutoire remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé (u83). Il en résulte <ju« toute les aliénations , toutes les charges et hypothèques créées pendant...

...judiciaire en cette malière[ 14G6 ]. 1470. L'art. 1183 code civ. dit que la condition résolutoire remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé, d'où l'on doit conclure que le propriétaire , pour reprendre son bien , est tenu de restituer le...

...avec des dommages et intérêts. J 5, de la condition résolutoire. 1185. La condition résolutoire sont obligés, à la dissolu l'événement prévu par la condition arrive. 1184. La condition résolutoire est toujours sous-entendue...

...l'obligation a son effet du jour où elle a été contractée. » Art. 1183 : «La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation et qui remet les cluses au même état que si l'obligation n'avait point existé. Elle ne suspend point l'exècution...