 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1850 - 438 pages
...faire. Au second cas , la condition ne suspend point l'exécution de t obligation, mais elle oblige le créancier à restituer ce qu'il a reçu, dans le cas où l'événement prévu par la condition arrive; ce sont les termes de l'ait. 1183 du code civif! 281... | |
 | P. L. Chamionnière - 1852 - 586 pages
...476. L. 45 , S 1 et 3 , (T., de verli. oblig, (?) A dd. Voy. Supplément, n« 938. l'obligation et remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. Elle ne suspend pas l'exécution de l'obligation; elle oblige seulement le créancier à restituer ce qu'il a reçu,... | |
 | J. J. Fraignier - Christian ethics - 1853 - 488 pages
...dans l'état où elle se trouve, avec des dommages ou intérêts. ART. 1183. La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la...créancier à restituer ce qu'il a reçu, dans le cas où l'événement prévu par la condition arrive. ART. 1184. La condition résolutoire est toujours sous-entendue... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 pages
...l'état où elle se trouve , avec des dommages et intérêts (2). La condition résolutoire est celle qui opère la révocation de l'obligation, et qui remet...créancier à restituer ce qu'il a reçu . dans le cas où l'événement prévu par la condition arrive. La condition résolutoire est toujours sous-entendue... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - Christian ethics - 1853 - 610 pages
...l'état où elle se trouve , avec des dommages et intérêts (2). La condition résolutoire est celle qui opère la révocation de l'obligation, et qui remet...oblige seulement le créancier à restituer ce qu'il a recu , dans le cas où l'événement prévu par la condition arrive. La condition résolutoire est... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...résolutoire. H83. La condition résolutoire est celle gui, lorpqu'elle s'accomplit, opère la révocation d« l'obligation, et qui remet les choses au même état...créancier à restituer ce qu'il a reçu, dans le cas où l'événement prévu par la condition arrive 1184. La condition résolutoire est toujours sous-entendue... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - Civil law - 1856 - 822 pages
...condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, el qui remet les choses au même état que si l'obligation...créancier à restituer ce qu'il a reçu, dans le cas où l'événement prévu par la condition arrive. = L'obligation contractée sous condition résolutoire... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...1644, s. — Pr. 126 1», 128. S III. De la condition résolutoire. 1185. La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la...créancier à restituer ce qu'il a reçu, dans le cas où l'événement prévu par la condition arrive. — C. H76, s., 1179, 1182, 1234. 1639, 2125. 1184. La... | |
 | Law reports, digests, etc - 1857 - 602 pages
...précité la condition résolutoire, quand elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation ol remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé; — Que ce principe s'applique au cas de condition résolutoire tacite comme au cas de condition résolutoire... | |
 | Law reports, digests, etc - 1858 - 660 pages
...d'un événement actuellement arrivé , mais encore inconnu des parties. — L'obligation résolutoire est celle qui , lorsqu'elle s'accomplit, opère la...même état que si l'obligation n'avait pas existé. L'art. 880 du code civil porte ce qui suit : Art. 880. La condition résolutoire est toujours sous-entendue... | |
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La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, et qui remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. Elle ne suspend point l'exécution de l'obligation ; elle oblige seulement... 
