...l'obligation a son effet du jour où elle a été contractée ; 5° la condition résolutoire est celle qui opère la révocation de l'obligation et qui remet...l'obligation n'avait pas existé. Elle ne suspend pas l'exécution de l'obligation; elle oblige seulement le créancier à restituer ce qu'il a reçu,...

...régissent la matière et les indications fournies par la jurisprudence. « La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, " opère la...l'obligation, et qui remet les choses au » même étal que si l'obligation n'avait pas existé. »(CG, art. 1183.) La condition résolutoire n'est pas...

...l'alinéa 3 de notre article ? § 3. — De la condition résolutoire. 1183. — La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la...révocation de l'obligation, et qui remet les choses an même état que si l'obligation n'avait pas existé. Elle ne suspend point l'exécution de l'obligation;...

...condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, et remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. Il suit de là qu'à la différence de l'obligation sous condition suspensive, qui reste imparfaite...

...877, 920, 967, 968, 1038.] § 3. De la condition résolutoire. 879. (1183) La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la...créancier à restituer ce qu'il a reçu, dans le <;as où l'événement prévu par la condition arrive. [920, 1117, 1118, 1141, 1188.] 880. (1184) La...

...entre les deux conditions et l'article 1183 est aussi absolu que possible. « La condition résolutoire remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. -> Comment peut-on soutenir, en présence d'un texte aussi formel, que l'acquéreur sous condition...

...condition se réalise que la chose est due. § III. De la condition résolutoire. La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la...créancier à restituer ce qu'il a reçu, dans le cas où l'événement prévu par la condition arrive. (Art. 1183 C. civ.) l'engagement n'est pas suspendue,...

...résolutoire. (Comp. le tome I, précité, n° 569.) Tout autre est, comme on sait, la condition résolutoire qui, « lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation...choses au même état que si l'obligation n'avait pas été contractée. » D'où résulte cette conséquence, que l'article 1183 en déduit effectivement,...

...de Terroux ; Vu l'art. 1183 C. civ.; Attendu que la condition résolutoire, lorsqu'elle s'accomplit, remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé ; Attendu qu'il n'est pas dénié par Probst que Terroux l'ait averti, le 22 mars, que son chien ne...

...c'est-à-dire sur une condition telle que son accomplissement opère la révocation de l'obligation et remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé (art. 1183 Code civil), il n'ya pas lieu de percevoir le droit proportionnel : « Arrivant l'événement...