 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le... | |
 | France - 1876 - 590 pages
...droit conféré aux ofArt. 15. — 1. Le droit attribué à l'autorité administrative d'inspecter la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure donne aux préfets le pouvoir de déterminer les classes d'individus qui, d'après leur commerce, leur... | |
 | N. A. Carré - Justices of the peace - 1876 - 824 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; « 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, au mètre ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; « 5°... | |
 | Henri Pascaud - Municipal corporations - 1877 - 310 pages
...« 4° L'inspection sur la fidélité du débit des den« rées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure « et sur la salubrité des comestibles exposés en vente « publique ; « 5° Le soin de prévenir, par des précautions con« venables, et celui de faire cesser,... | |
 | Joseph Liger - 1877 - 138 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le soin... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1926 - 614 pages
...la sécurité publique, ce qui comprend notamment le maintien de l'ordre dans les lieux publics et l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure ; Attendu que ces dispositions ne consacrent pas, au profit des municipalités, le pouvoir de prescrire... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 738 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles , jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 3° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à (1) Publié en Belgique par l'airâté du 7 pluviôse an r. l'aune ou à la mesure, et sur la... | |
 | Léon Aucoc - Administrative law - 1878 - 750 pages
...du^débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune (nous devons dire aujourd'hui au mètre) ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; — 5° le soin de prévenir, par les précautions convenables, et de faire cesser par la... | |
 | Medicine, Preventive - 1903 - 1222 pages
...inhumations et les exhumations, l'inspection sur la salubrité des comestibles exposés en vente, et enfui « le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser par la distribution (fos secours nécessaires les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les maladies épidémiques... | |
 | Alfred Seresia - 1879 - 508 pages
...cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. (175-241.) 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. (242-269.)... | |
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L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5°... 
