 | Paris expos. univ. internat. de 1878 - 1880 - 1280 pages
...jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des ^taisons nuisibles ....... •i" L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au M>i*te. . . et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. soin deprévenir, par... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent an poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables et celui de faire cesser, par la... | |
 | George Martin - Justice, Administration of - 1880 - 558 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente sur la voie publique... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jpux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune et à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5» le... | |
 | Local government - 1881 - 1032 pages
...XI, arlicle 3, S$ 3 et 4, confie spécialement a la vigilance et à l'autorité des corps municipaux l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, il l'aune ou a la mesure, et sur la salubrité des comestible« exposés en vente publique, ainsi que... | |
 | Law - 1883 - 442 pages
...denrées. — Beurre. — Margarine. — étiquette. — La police communale ne s'étend pas seulement à la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, mais encore à la nature des marchandises vendues. Elle implique le droit de contraindre les marchands... | |
 | Abel Combarieu - Administrative law - 1884 - 54 pages
...publics ; 4° L'inspection sur la ûdélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser parla... | |
 | Henri de Pontich, Maurice Block - Local government - 1884 - 1086 pages
...publics ; 4° L'inspection sur la iidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser, par... | |
 | Yves Guyot - Police - 1884 - 486 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. 4" L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposes en vente publique. 5° Le soin... | |
 | Henri George Breuillac - 1885 - 314 pages
...raison des croyances ou du culte du défunt, ou des circonstances qui ont accompagné sa mort; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées...convenables et celui de faire cesser par la distribution de secours nécessaires les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations,... | |
| |
L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5°... 
