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" L'assureur a le choix de prendre la composition à son compte ou d'y renoncer : il est tenu de notifier son choix à l'assuré, dans les vingt-quatre heures qui suivent la signification de la composition. "
Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole - Page 41
1833
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De la juridiction française dans les echelles du Levant et de Barbarie, Volume 1

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Conflict of laws - 1866
...la signification de la composition. S'il déclare prendre la composition à son profit, il est tenu de contribuer, sans délai, au paiement du rachat dans les termes de la convention, et pour la part proportionnelle qui revient aux objets par lui assurés, et il continue de courir les...
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Législation ottomane, ou Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités ...

1873
...les termes de la convention et pour la part proportionelle qui revient aux objets par lui assurés, et il continue de courir les risques du voyage, conformément...contrat d'assurance. — S'il déclare renoncer au profitde la composition, il est tenu au payement de la somme assurée, sans pouvoir rien prétendre...
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Traité des assurances maritimes, Volume 1

Emile Cauvet - Insurance, Marine - 1881 - 660 pages
...la signification de la composition. S'il déclare prendre la composition à son profit, il est tenu de contribuer sans délai au paiement du rachat dans les termes de la 'composition, et à proportion de son intérêt ; et il continue à courir les risques du voyage, conformément...
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Les assurances, leur passé, leur présent, leur avenir, au point de ..., Volume 2

Albert Chaufton - Insurance - 1886
...la signification de la composition. S'il déclare prendre la composition à son profit, il est tenu de contribuer, sans délai, au paiement du rachat...son intérêt, et il continue de courir les risques de voyage, conformément au contrat d'assurance. S'il déclare renoncer au profit de la composition,...
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Code pratique des assurances maritimes: du délaissement des avaries, du jet ...

Henri Coulon, Georges Houard - Marine insurance - 1887
...signification de la composition. — S'il déclare prendre la composition à son profit, il est tenu de contribuer sans délai, au paiement du rachat,...proportion de son intérêt ; et il continue de courir les lisques du voyage, conformément au contrai d'assurance. — S'il déclare renoncer au profit de la...
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Code pratique des assurances maritimes: du délaissement des avaries, du jet ...

France, Henri Coulon - Marine insurance - 1888
...signification de la composition. — S'il déclare prendre la composition à son profit, il est tenu de contribuer sans délai au paiement du rachat dans...intérêt; et il continue de courir les risques du voyage, coufpimément au contrat d'assurance. — S'il déclare renoncer au profit de la composition, il est...
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Dictionnaire des codes égyptiens mixtes ...

Henri Gustave Lamba - 1889 - 717 pages
...les termes de la convention, et pour la part proportionnelle qui revient aux objets par lui assurés, et il continue de courir les risques du voyage conformément au contrat d'assurance. S'il déclare renoncer à son profit de la composition, il est tenu au payement de la somme assurée sans pouvoir prétendre...
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Le droit maritime belge: commentaire de la Loi du 21 août 1879, Volume 2

Victor Emmanuel Jacobs - Maritime law - 1891
...est tenu de contribuer, sans délai, au payement du rachat dans les termes de la convention, et ù proportion de son intérêt, et il continue de courir...renoncer au profit de la composition, il est tenu au payement de la somme assurée, sans pouvoir rien prétendre aux effets rachetés. Lorsque .l'assureur...
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Le droit maritime belge: commentaire de la Loi du 21 août 1879, Volume 2

Victor Emmanuel Jacobs - Maritime law - 1891
...déclare prendre la composition à son profit, il est tenu de contribuer, sans délai, au payement du rachat dans les termes de la convention, et à...de courir les risques du voyage, conformément au contrai d'assurance. S'il déclare renoncer au profit de la composition, il est tenu au payement de...
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Il diritto marittimo della Germania: Commentario al libro v del ..., Volume 3

Germany - 1894
...suivent la notificalion de la composition. S'il déclare prendre la composition a san profit, il est tenu de contribuer, sans délai, au paiement du rachat...les termes de la convention et à proportion de son intéret; et il continue de courir lea risques du voyage, conformément au contrat d'assurance. S'il...
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